Intervention de Cédric O

Vous appelez l'attention du Gouvernement sur l'accès au fonds de solidarité des entreprises créées après le 30 septembre 2020, entre autres. Ces critères d'éligibilité sont régulièrement adaptés et élargis afin de soutenir au mieux nos entreprises : vous avez évoqué le fait que la Commission européenne saluait l'action de la France en la matière. Ainsi, à compter des aides distribuées au titre du mois de janvier 2021, toutes les entreprises créées avant le 31 octobre 2020 – et non plus le 30 septembre – sont susceptibles de bénéficier du fonds de solidarité, quels que soient leur chiffre d'affaires et leur secteur d'activité, dès lors que cette activité fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public en raison de mesures de confinement et qu'elles ont perdu au moins 50 % de leur chiffre d'affaires.

Vous nous signalez également la situation des commerces de proximité exerçant plusieurs activités. Pour ces entreprises, c'est l'activité principale qui détermine l'accès au fonds de solidarité. Prenons le cas que vous avez cité, celui d'un bar-épicerie. Si, en temps normal, la majeure partie de son activité repose sur le bar, il bénéficiera d'aides à ce titre, soit 10 000 euros ou 20 % de son chiffre d'affaires ; si son activité principale est l'épicerie, il recevra l'aide accordée aux entreprises hors secteurs S1 ou S1 bis, soit 1 500 euros dès 50 % de baisse du chiffre d'affaires par rapport à l'année passée.

Madame la députée, je ne veux pas que vous doutiez de l'engagement du Gouvernement au service des commerces de proximité. Le plan de relance a créé un fonds de soutien, doté de 60 millions d'euros, pour subventionner les opérations des 100 « foncières territoriales », afin de revitaliser nos territoires. Nous accompagnons les buralistes : nous leur avons donné la possibilité de vendre des timbres et d'assurer le règlement des impôts. Ils peuvent également développer une offre de services de proximité, grâce au fonds de transformation qui leur permet de financer ces projets d'activité complémentaire : épicerie, conciergerie, cave à vins. Je le répète, comptez sur la mobilisation totale du Gouvernement pour soutenir et accompagner ceux qui composent le tissu économique français.