Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du mardi 23 mars 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Fléchage des dépenses publiques

Cédric O, secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques :

Madame la députée, vous appelez l'attention du Gouvernement, notamment celle de monsieur Bruno Lemaire, sur la bonne utilisation des moyens alloués par l'État et les territoires pour répondre à la crise sanitaire, économique et sociale et pour bâtir la France de 2030. Nous vous rejoignons parfaitement. Le souci de la bonne allocation des moyens anime la mise en oeuvre du budget de l'État, que l'on soit ou non en période de crise. L'effort sans précédent déployé par le Gouvernement appelle à renforcer la vigilance ainsi que la transparence vis-à-vis de nos concitoyens et de l'ensemble des acteurs économiques.

Dès l'adoption, en mars 2020, de la première loi de finances rectificative instaurant les principaux dispositifs d'urgence – l'activité partielle, le fonds de solidarité et les PGE, notamment – , un comité chargé du suivi de la mise en oeuvre des mesures de soutien et de leur évaluation a ainsi été créé. Associant des parlementaires et présidé par Benoît Coeuré, ce comité a déjà rendu publics des éléments quantitatifs et qualitatifs d'appréciation de la mise en oeuvre des mesures de soutien. Le rapport final, publié prochainement, permettra de déterminer globalement si l'argent public a bien été versé là où il était vraiment utile.

Parallèlement, la lutte contre la fraude à l'activité partielle et au fonds de solidarité a été renforcée, afin que nous nous assurions que les moyens octroyés par la solidarité nationale parviennent bien à ceux qui en ont besoin. Au-delà de la réponse à l'état d'urgence, 100 milliards d'euros sont actionnés par l'État afin de relancer notre économie en la rendant plus verte et plus inclusive. La capacité à suivre la dépense au plus près de sa matérialisation constitue l'un des principaux piliers du déploiement du plan de relance. En effet, nous ne pouvons être efficaces que si nous savons quels montants ont été dépensés et dans quel but. C'est une condition sine qua non pour piloter le plan, afin qu'il réponde à son objectif premier : redresser rapidement notre économie.

À ce titre, vous pouvez constater que les tableaux de bord retraçant la mise en oeuvre territorialisée des mesures du plan de relance, régulièrement actualisés, sont publiés sur le site internet de France relance. L'outil de fléchage que vous proposez contribue à la bonne allocation des moyens. C'est une initiative que je salue car, comme je viens de le souligner, elle rejoint l'un des principes clés de l'action de l'État. Le cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance est disposé à discuter avec vous et avec le think tank de l'outil proposé.

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