Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Ma question porte sur la situation particulière de la commune de Béhuard, dans le Maine-et-Loire, qui compte 150 habitants permanents. Cette petite cité de caractère, lieu de pèlerinage, est située sur une île en bordure de Loire et, de facto, en zone inondable. Les inondations, plus ou moins fréquentes, sont anticipables, prévisibles et progressives : elles diffèrent en cela de celles qui touchent d'autres sites. Les habitants connaissent le risque de circuler en bottes, sur des planches comme à Venise ou en bateau.

La commune a peu de possibilités d'extension pour réaliser des constructions et installer des entreprises ou des activités diverses – en dehors des activités touristiques – , ce qui lui offre peu de ressources financières. Le budget de la commune est alimenté par les impôts, qui augmentent légèrement chaque année, les aides de l'agglomération et la subvention Natura 2000, qui s'élève à environ 1 000 euros par an. L'équilibre budgétaire est donc difficile à atteindre.

De plus, l'aménagement du territoire est limité par le plan de prévention des risques d'inondation – PPRI – qui régule les risques sur tout le territoire de manière uniforme. Compte tenu de l'activité touristique existante, les élus souhaiteraient réhabiliter ou réaffecter d'anciennes dépendances de fermes en habitat adapté pour y faire des gîtes ou des chambres d'hôtes. Or cela n'est pas possible aujourd'hui. Serait-il possible, madame la ministre déléguée, d'envisager, en lien avec le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ou avec le projet de loi dit 4D – décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification – , d'envisager des procédures différenciées concernant les inondations, afin de permettre ce type d'évolutions dans des secteurs spécifiques ? D'autres communes pourraient s'en inspirer et le maire y est favorable.

Dans cette même cité, une convention a été signée avec La Poste en 2016 pour qu'en période d'inondation, un membre de la municipalité récupère le courrier à l'agence postale de la commune voisine et le distribue en bateau à Béhuard. Or cette convention est sur le point d'être dénoncée par La Poste au titre de la responsabilité juridique et il n'existe pas d'autre solution à ce jour, ce qui mettra à mal un service public de proximité dont bénéficient les usagers au cours de ces périodes particulières à durée variable. Quelle action spécifique peut-on mettre en place pour répondre à ce besoin ?