Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du mardi 23 mars 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Réhabilitation de locaux à béhuard

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

Madame la députée, vous avez interrogé Mme Pompili, ministre de la transition écologique, qui m'a chargée de vous répondre. La ville de Béhuard est inondée de manière fréquente et les vitesses d'écoulement de l'eau peuvent y être élevées, comme l'a rappelé la dernière crue, survenue au mois de février. Les principaux objectifs de la prévention des risques d'inondation sont d'éviter les décès, souvent dus à des écoulements rapides, et de réduire les dommages matériels. Le Gouvernement tient à ce que la solidarité nationale puisse continuer à être mise en oeuvre pour les sinistrés, ce qui implique de ne pas augmenter notre vulnérabilité collective.

Le plan de prévention des risques d'inondation du Val de Louet, approuvé en février 2021, a fait l'objet d'une concertation étroite avec les collectivités concernées, en particulier Béhuart, pour évoquer le projet de règlement. Cette concertation a permis de répondre à certaines demandes des élus de Béhuard en créant un zonage spécifique, REPU – rouge écoulement préférentiel urbain – , pour tenir compte du caractère aggloméré du centre bourg et de la culture du risque qui y existe.

Lors de la concertation, la collectivité a également évoqué la possibilité de réhabiliter d'anciennes granges en gîtes en dehors de cette zone. L'État a répondu que le changement d'usage des granges ne pouvait pas être autorisé dans cette zone dite REPN – rouge écoulement préférentiel naturel – , en raison de l'évacuation plus difficile des habitants en cas de crise et de la moindre culture du risque chez les personnes hébergées. De plus, de nombreuses autres communes comportent également ce zonage, dans des secteurs où peuvent aussi se trouver d'anciennes granges. De fait, accorder certains droits à une commune sans les accorder à d'autres, dans la même configuration hydraulique et d'occupation du sol, constituerait une distorsion de traitement.

Cependant, le règlement du PPRI prévoit que, dans la zone REPN, le changement de destination des granges reste possible pour un usage sportif ou de loisirs. Une telle opportunité pourrait répondre aux projets de développement de l'activité touristique de la commune de Béhuard, en tenant mieux compte de la prévention des risques, dans la mesure où la fréquentation n'y serait pas liée à la présence de lieux de sommeil.

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