Intervention de Emmanuelle Wargon

Vous appelez l'attention du Gouvernement sur la présence de substances chimiques dangereuses, comme les polluants organiques persistants, dans les géotextiles qui visent à stabiliser les sols sur les pentes des berges de certains cours d'eau, des digues ou des talus à proximité des routes.

La lutte contre la présence de substances chimiques toxiques est un sujet de préoccupation majeure. C'est pourquoi les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF – , ainsi que les services des douanes, effectuent régulièrement des contrôles sur la conformité des produits importés notamment, quant à la présence de matières toxiques.

La solution passe par la relocalisation d'une industrie textile en Europe, comme vous le soulignez. La Commission européenne a ainsi lancé récemment deux initiatives intéressantes que nous soutenons : d'abord, l'engagement d'une stratégie sur le textile durable, dans le cadre du plan de développement de l'économie circulaire, soumise à la consultation publique en janvier 2021 ; ensuite l'entrée en vigueur de la stratégie européenne sur les produits chimiques, qui vient consolider les démarches engagées par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire du 10 février 2020, qui a rendu obligatoire l'affichage de la présence de substances dangereuses dans les produits de consommation.

Cette stratégie impliquera la modification de plusieurs directives européennes, notamment le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques – CLP : Classification, labelling, packaging – , dont la nouvelle version sera présentée lorsque la France assurera la présidence du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2022.

Enfin, les services du ministère de la transition écologique se tiennent à la disposition des fabricants et des producteurs de textiles de lin ou de chanvre qui souhaiteraient se diversifier en proposant la fabrication de produits dépourvus de substances chimiques, à base de fibres naturelles, notamment s'ils souhaitent développer un écolabel, que ces matières soient destinées aux géotextiles ou à toute autre application.