Intervention de Emmanuelle Wargon

Mme la ministre de la culture ne peut assister à cette séance – vous le savez – , et m'a chargée de vous communiquer une réponse en son nom.

Partout en Europe, les secteurs culturels ont été touchés de plein fouet par la crise. S'ils ont su se réinventer pour continuer à créer et offrir au public un accès en ligne aux oeuvres culturelles, force est de constater qu'ils ont besoin d'être soutenus. C'est le sens de la politique de soutien aux secteurs culturels et créatifs que mène le Gouvernement depuis le début de la crise pandémique.

Au niveau communautaire, grâce aux efforts du Parlement européen – je salue notamment l'engagement de la députée Laurence Farreng – et à la mobilisation de la France, une hausse significative du budget consacré au programme Europe créative a été actée pour la période 2021-2027. D'autres programmes de financement, tels qu'Horizon Europe ou Erasmus+, pourront profiter aux acteurs culturels et aux jeunes. La Commission européenne a également annoncé plusieurs mesures d'accompagnement du secteur culturel, en particulier du cinéma, visant notamment à faciliter les coproductions européennes.

Au-delà de la crise sanitaire, l'émergence du numérique entraîne des mutations durables du secteur culturel, face auxquelles l'Europe doit faire preuve d'une ambition renouvelée et forte. Vous l'avez souligné, d'importantes avancées ont été réalisées ces dernières années grâce à la directive sur les services de médias audiovisuels et à la directive sur le droit d'auteur, qui est en cours de transposition en France. Ces avancées sont fondamentales mais, vous avez raison, l'Europe doit aller plus loin, et la France doit jouer un rôle moteur. C'est l'objet des discussions en cours sur la future législation relative aux services numériques, qui vise à mieux encadrer l'activité des plateformes. Enfin, avec la devise « relance, puissance, appartenance », la présidence française du Conseil de l'Union européenne sera l'occasion de renouveler nos engagements pour une Europe de la culture plus forte et plus ambitieuse, au service de la diversité culturelle et linguistique, plus responsable et plus égalitaire.