Intervention de Emmanuelle Wargon

Votre question, madame la députée, traite des suites du rapport sur la preuve de l'originalité de l'oeuvre qui a été remis à Mme la ministre de la culture en décembre dernier. Cette dernière m'a chargée de vous répondre – et je me joins aux voeux de prompt rétablissement que vous lui avez adressés.

Le rapport du CSPLA témoigne des difficultés que rencontrent certains auteurs pour apporter la preuve de l'originalité de leurs oeuvres dans le cadre de procédures contentieuses. L'obligation faite aux auteurs d'apporter cette preuve, oeuvre par oeuvre, s'avère en effet redoutable s'agissant de contentieux de masse, portant sur plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d'oeuvres, notamment dans le secteur de la photographie. Leur grande difficulté à répondre aux exigences des magistrats sur la preuve de l'originalité se traduit, chez certains auteurs, par une renonciation à agir en justice et donc par un affaiblissement de leur protection. La situation est exploitée de manière opportuniste par les contrefacteurs, qui contestent systématiquement l'originalité des oeuvres afin d'empêcher les auteurs de faire valoir leurs droits.

Pour faire face à cette situation, le rapport du CSPLA évoque l'opportunité d'une évolution jurisprudentielle qui allègerait le fardeau de la preuve reposant sur les auteurs. Néanmoins, une telle évolution jurisprudentielle étant par essence incertaine, le rapport envisage également l'hypothèse d'une évolution législative. L'une des pistes évoquées, qui retient toute l'attention de Mme la ministre, consisterait à modifier le code de la propriété intellectuelle, afin que les auteurs ne soient tenus d'établir l'originalité de leurs oeuvres que dans les cas où la protection par le droit d'auteur apparaîtrait réellement contestable et serait sérieusement mise en doute par le défendeur. Une telle solution paraît répondre à un juste équilibre, en évitant les contestations d'originalité formées de manière systématique et dilatoire, mais sans éluder pour autant, lorsqu'il y a lieu, un vrai débat sur l'originalité des oeuvres. Aussi, Mme la ministre de la culture se rapprochera-t-elle prochainement du ministère de la justice, afin d'apprécier les conditions dans lesquelles cette préconisation pourrait être appliquée, dans le respect du pouvoir souverain d'appréciation des juges au fond. Elle ne manquera pas de vous tenir informés de ces avancées.