Intervention de Roxana Maracineanu

Séance en hémicycle du mardi 23 mars 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Difficultés financières des associations face à la crise sanitaire

Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports :

Merci de nous donner l'occasion de dire combien ces associations sont essentielles à nos yeux et combien elles représentent le véritable maillon du vivre ensemble dans notre société, raisons pour lesquelles l'État est à leurs côtés depuis le début de la crise. Notre soutien prend différentes formes et s'organise avec le concours de nombreux acteurs. Ma réponse portera à la fois sur le périmètre d'action de Sarah El Haïry, qui s'occupe de l'ensemble des associations, et sur le secteur sportif, dont j'ai la responsabilité.

L'aide de l'État se manifeste tout d'abord par le soutien aux trésoreries et aux fonds propres des associations. Par l'intermédiaire de France Active, des solutions financières sont apportées à hauteur de 45 millions d'euros pour la période 2020-2022, montant auquel s'ajouteront les 40 millions d'euros mobilisés par la Banque des territoires par le biais d'achats d'obligations.

Dans un deuxième temps, nous avons décidé de soutenir l'emploi associatif : le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire – FONJEP – mobilisera 2 000 postes supplémentaires, l'Agence nationale du sport financera 2 500 postes, et un soutien à l'accession à l'emploi sera apporté dans le cadre du Sésame vers l'emploi pour le sport et l'animation dans les métiers de l'encadrement – SESAME – , qui aidera 3 000 personnes supplémentaires, étant entendu que les profils de ces jeunes, que nous proposerons aux structures associatives d'employer, couvrent aussi bien des personnes non encore qualifiées que des personnes déjà diplômées.

Dans un troisième temps, nous nous sommes assurés que les associations employeuses aient accès aux dispositifs de droit commun au même titre que n'importe quelle entreprise. Je songe au chômage partiel simplifié et renforcé, aux reports d'échéances sociales ou fiscales, ou encore à des remises d'impôts directs, qui pourront être décidées à l'issue d'un examen individualisé, association par association. Au-delà, afin que les nombreuses associations qui n'emploient pas de salariés puissent bénéficier d'une aide particulière, Sarah El Haïry a annoncé que le fonds de développement de la vie associative – FDVA – serait renforcé à hauteur de 5 millions d'euros, tandis que 15 millions d'euros seront spécifiquement alloués aux associations sportives au titre des exercices 2020 et 2021.

S'agissant de la nécessaire reprise de la pratique sportive, sachez que 80 millions d'euros sont mobilisés en faveur de projets sportifs fédéraux. Ces sommes seront reversées par les fédérations sportives aux associations, pour aider ces dernières à aborder la nouvelle saison avec confiance, en nouant notamment des partenariats territoriaux afin de permettre à leurs adhérents, qui n'ont pas accès aux équipements couverts, où les activités sont restreintes, d'utiliser des équipements extérieurs. En s'associant aux associations sportives qui proposent du sport outdoor, les associations concernées pourront ainsi faire bénéficier leurs adhérents du service qu'elles se sont engagées à leur fournir en septembre.

La campagne de formation du FDVA a été lancée en début d'année 2021. De nombreuses associations peuvent encore y postuler. Sachez que nous sommes présents aux côtés de toutes les associations et de tous les acteurs, parce que nous savons qu'ils sont essentiels à la République. C'est pourquoi nous déployons toute l'énergie nécessaire pour nous assurer de leur sauvegarde, de leur pérennité, et surtout du maintien de leur activité chaque fois que cela est possible.

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