Intervention de Adrien Taquet

Je vais essayer de clarifier les choses en rappelant les différents dispositifs qui, il est vrai, ont été parfois mis en oeuvre de façon successive. Je commencerai par souligner que vous avez raison de dire que les professionnels de santé ont fait preuve d'un engagement essentiel et salvateur par-delà même les seules structures hospitalières, et j'y inclus évidemment ceux du médico-social. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a tenu à ce qu'une prime leur soit octroyée, prime qui participerait à la nécessaire reconnaissance de leur secteur et de leur action, ayant bien conscience que cette reconnaissance ne peut être seulement d'ordre financière – même si cet aspect est évidemment important.

Lorsque la prime n'a pas été prise en charge par les collectivités locales référentes, par exemple les départements pour les aides à domicile, l'État a répondu présent en accompagnant le financement nécessaire à hauteur de 80 millions d'euros. Alors que seuls dix-neuf départements finançaient une prime au début de l'été, c'est aujourd'hui l'ensemble d'entre eux qui a fini par reconnaître ainsi l'engagement essentiel de ces professionnels.

L'État soutient évidemment tous les professionnels du secteur médico-social. Vous l'avez rappelé, c'est le sens du Ségur de la santé que de rendre plus attractifs les métiers sanitaires et médico-sociaux publics, notamment par une meilleure rémunération, et cela s'est donc traduit pour les salariés des EHPAD publics – et privés à but non lucratif – par une augmentation de 183 euros nets mensuels, mais aussi pour ceux des EHPAD commerciaux par une augmentation de 160 euros nets mensuels.

Une première extension du Ségur a permis de faire bénéficier de ces revalorisations certains professionnels de structures ou de services médico-sociaux qui relèvent de la fonction publique hospitalière : je pense notamment aux services de soins infirmiers à domicile – les SSIAD – concernés par la revalorisation de 183 euros nets mensuels à compter du mois de juin. L'extension se poursuit pour les autres établissements et services médico-sociaux sous l'égide, vous le savez, de M. Michel Lafourcade, missionné par le Premier ministre afin de mieux coordonner les différents métiers de l'autonomie.

Quant aux aides à domicile, votre assemblée a voté un amendement gouvernemental prévoyant un financement à hauteur de 200 millions d'euros par l'État pour compléter les négociations de l'avenant 43 de la convention de la branche en vue de refondre les grilles indiciaires de ces professionnels. Je le rappelle en précisant qu'ils relèvent, eux aussi, de la compétence des départements.

Le processus de reconnaissance et de revalorisation de tous ces métiers est donc bien en cours, comme le montrent les décisions que j'ai rappelées et celles qui seront prises dans les prochaines semaines et les prochains mois, et autant que nécessaire pour être à la hauteur de l'engagement des différents professionnels de santé que vous avez mentionnés.