Intervention de Marietta Karamanli

Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé et porte sur la situation des personnels médico-sociaux des établissements non publics, qu'ils soient associatifs ou lucratifs, au regard des mesures dites du Ségur de la santé.

À la suite des accords signés en juillet 2020, une revalorisation salariale avait été accordée à tous les agents travaillant à l'hôpital ou en EHPAD, soit 183 euros dans le public et 160 euros dans le privé. Dans un premier temps, les aides-soignants, les éducateurs et les infirmières travaillant dans des structures médico-sociales comme les maisons d'accueil spécialisées, les services de soins infirmiers à domicile, les instituts médico-éducatifs et les foyers d'accueil médicalisés n'ont pas bénéficié de la revalorisation des salaires obtenue dans le secteur hospitalier. J'avais attiré l'attention du ministre sur ce point en décembre dernier, lors des questions au Gouvernement.

Depuis le mois passé, l'extension de cette revalorisation aux personnels du secteur social et médico-social a été accordée, mais à la condition qu'ils soient rattachés à un établissement public de santé ou à un EHPAD de la fonction publique hospitalière. Aujourd'hui, le sort de ceux travaillant dans le secteur privé – associatif ou lucratif – , soit les trois quarts des personnels du social et du médico-social, est toujours en suspens. Selon le périmètre retenu, ce sont de 40 000 à près de 200 000 personnes qui sont concernées. Dois-je rappeler qu'elles ont participé et continuent de le faire à la prise en charge des personnes fragiles et qu'elles ne comptent pas leurs heures ?

Je souhaite connaître les mesures envisagées et discutées, en lien avec les employeurs, de nature à assurer l'équité de traitement entre tous les personnels de soins médico-sociaux, mais aussi le calendrier de leur mise en oeuvre, ainsi que le nombre de personnes possiblement concernées par ces futures mesures de revalorisation dans les structures de soins de la Sarthe et en fonction de quel niveau moyen de rémunération.