Intervention de Sylvie Tolmont

Je souhaite évoquer la situation de nombreux mineurs non accompagnés qui, inscrits en formation ou en apprentissage, rencontrent des difficultés pour obtenir un titre de séjour une fois leur majorité atteinte. La presse nationale s'est récemment fait l'écho du combat de M. Stéphane Ravacley, boulanger à Besançon, lequel avait entamé une grève de la faim pour s'opposer à la menace d'expulsion dont faisait l'objet son apprenti de 18 ans, M. Laye Fodé Traoré.

Contrairement à ce que Mme la ministre du travail avait pu indiquer, il ne s'agit malheureusement pas d'un cas particulier. J'ai plutôt le sentiment que ce type de situation se multiplie dangereusement. Dans mon territoire, la Sarthe, j'en veux pour preuve plusieurs exemples similaires de refus de délivrance d'un titre de séjour, notamment motivé par le caractère prétendument apocryphe des éléments d'identité présentés par le demandeur.

Nombre des jeunes concernés font pourtant montre d'un sérieux et d'une grande implication auprès de leurs maîtres d'apprentissage ou de stage, à tel point que ces derniers leur délivrent souvent une promesse d'embauche. Au-delà de leur investissement professionnel, certains font également preuve d'un engagement altruiste et interviennent sur le plan associatif, notamment sportif.

Malheureusement, malgré le soutien de leurs professeurs et des associations engagées auprès d'eux, ils essuient de nombreux refus, parfois peu argumentés. Cette situation, injuste compte tenu de l'engagement de ces jeunes, est également incompréhensible eu égard aux ressources publiques injectées pour assurer leur formation ou leur suivi ; enfin, elle est contreproductive car elle concerne des jeunes formés dans des filières en tension au sein desquelles les employeurs souhaitent recruter, qu'il s'agisse par exemple de la restauration, nonobstant la situation de crise actuelle, ou du bâtiment. C'est pourquoi j'aimerais que vous me fassiez part de vos intentions en vue de permettre à ces jeunes de s'intégrer professionnellement et socialement.