Intervention de Stéphane Peu

Votre argumentation est paradoxale : l'État se désengage de la Défense au profit d'une collectivité territoriale, le département, tout en arguant du caractère d'intérêt national de ces opérations pour justifier l'absence d'avis conforme des communes !

Moi qui suis élu d'un territoire où la question des OIN se pose, je constate qu'aujourd'hui, après l'expérience de la décentralisation et de la contribution des communes à l'aménagement des territoires, il n'y a plus grand monde – sauf ici manifestement – pour défendre des opérations d'aménagement imposées aux collectivités locales par la seule autorité de l'État. Il n'y a plus un préfet, plus un aménageur, plus un ministère pour défendre cette vision des choses.

L'obligation d'un avis conforme sur le périmètre me semble de bon sens en ce qu'elle permet de concilier l'intérêt national avec la souveraineté de communes dont les responsables peuvent avoir été élus sur des programmes qui diffèrent des orientations politiques du conseil départemental – c'est le cas de Nanterre en l'occurrence. Il va bien falloir à un moment en tenir compte afin que l'un ne puisse pas imposer aux autres des opérations qu'il n'a pas la légitimité de décider.