Intervention de Agnès Thill
Séance en hémicycle du jeudi 25 mars 2021 à 15h00
Lutte contre la fraude à l'identité et mineurs non accompagnés — Présentation
Agnès Thill, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :… mais le problème est urgent. Des solutions doivent être apportées aux départements, aux magistrats, aux services de police, aux travailleurs sociaux et, surtout, aux enfants étrangers isolés que nous n'arrivons plus à prendre en charge et que nous laissons parfois dormir dans des chambres d'hôtel.
Je dois dire que je suis déçue. Alors que de nombreuses propositions sont sur la table, la majorité n'a pas daigné amender le texte et profiter du véhicule législatif qui lui était offert. Par orgueil – et aux dépens des personnes qui sont sur le terrain – , elle semble préférer attendre le dépôt hypothétique d'une proposition de loi issue de ses rangs. C'est dommage et ce n'est pas conforme à la promesse du quinquennat.
Ma proposition de loi ne stigmatise pas les MNA. Rappelons que seuls 10 % d'entre eux commettent des infractions. Les autres sont venus en France pour travailler et soutenir leur famille ; ils veulent s'insérer. En matière civile comme en matière pénale, ils doivent bénéficier des protections que notre droit leur accorde.
Encore faut-il que ces mineurs le soient vraiment. Or 60 % à 90 % d'entre eux sont majeurs.
