Intervention de Adrien Taquet

La proposition de loi que Mme Agnès Thill et le groupe UDI et indépendants ont souhaité inscrire à l'ordre du jour porte sur la question des mineurs non accompagnés, sujet important et sensible qui concerne des enfants et qui ne peut donc souffrir de caricature. À titre liminaire, je considère essentiel de rappeler, comme chaque fois que c'est nécessaire, ce qui relève de l'évidence : derrière l'acronyme MNA, il y a avant tout des personnes, des enfants ; derrière les chiffres et les procédures administratives, il y a des personnes, des enfants. Peu importe qu'ils soient étrangers ou non : ils doivent être protégés.

Pour être tout à fait sincère, je regrette que le texte soumis à votre examen aujourd'hui s'éloigne peut-être un peu – nous en discuterons – de l'équilibre qui me semble devoir primer, en toutes circonstances, entre, d'un côté, la nécessité de traiter sans faux-semblants, sans éluder les difficultés, les enjeux liés à l'arrivée sur le territoire français de mineurs non accompagnés et, de l'autre, la responsabilité qui nous incombe de n'avoir pour seule boussole que l'intérêt supérieur de l'enfant.

Rappelons tout d'abord quelques données objectives. Alors qu'il y avait 13 000 mineurs non accompagnés sur le territoire français en 2016, on en dénombrait 31 000 au 31 décembre 2019. L'augmentation a été particulièrement importante sur deux années précises : entre fin 2016 et fin 2018, le nombre de MNA a crû de près de 115 %.

Depuis lors, la situation a changé : alors que plus de 17 000 personnes étaient reconnues MNA en 2018, ce chiffre a chuté, en 2020, à moins de 9 000. Ce mouvement a commencé dès 2019, avec une diminution du flux de 1,5 %. Cette baisse du nombre de minorités reconnues est sans doute liée à la généralisation du fichier AEM, mais aussi, de manière très claire, à la crise sanitaire, qui a conduit, en 2020, à une forte diminution des flux migratoires internationaux, donc des arrivées sur le territoire français.

J'ajoute que 95 % des mineurs en question sont des garçons et que la plupart sont âgés de 15 ou 16 ans. Ils viennent principalement de Guinée, du Mali, de Côte d'Ivoire, et plus récemment du Maghreb. Pour venir en France, ils ont traversé des épreuves particulièrement pénibles, qui ne cessent pas nécessairement à leur arrivée sur notre territoire.

Bien évidemment, les pouvoirs publics accompagnent ces jeunes et ont pour principale préoccupation d'assurer leur accueil, leur mise à l'abri, leur protection. À chacune de ces étapes, l'État travaille de concert avec les départements, autorités compétentes en matière d'aide sociale à l'enfance, dont dépendent les mineurs non accompagnés. Ce travail commun se traduit par une contribution financière forfaitaire de l'État à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés. Son montant a été fixé au début de l'année 2019 en concertation avec l'Assemblée des départements de France. Elle se double, depuis 2018, d'une participation exceptionnelle aux dépenses de prise en charge par l'aide sociale à l'enfance.

Les sommes allouées permettent notamment la réalisation de bilans de santé physique et psychique. L'idée est bien de faire bénéficier ces enfants d'une première évaluation de leurs besoins en santé car, trop souvent, leur parcours a laissé des traces visibles, et, plus souvent encore, des traces invisibles. J'ai souhaité que le renforcement de ce bilan de santé – en particulier pour ce qui concerne l'évaluation psychologique – fasse partie des axes de travail de la mission quadripartite que nous avons lancée, avec les ministres de l'intérieur, de la justice et de la santé, au mois d'octobre dernier. Il s'agit d'un enjeu majeur, car les difficultés ou les réussites futures de ces enfants en découlent largement ; le parcours qu'ils empruntent à leur arrivée est crucial, et leur état de santé le détermine en partie.

L'engagement de l'État aux côtés des départements s'est également manifesté dans la révision du dispositif de répartition géographique des mineurs non accompagnés. Je pense à la fameuse clé de répartition : dès ma nomination, je m'étais engagé, notamment auprès de Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, à ce qu'elle prenne mieux en compte les critères démographiques et la situation spécifique de certains territoires.