Intervention de Adrien Taquet

Des mesures ont en outre été prises pour encourager l'utilisation du fichier AEM, qui a contribué à fluidifier et à fiabiliser la procédure d'évaluation des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés. Je me permets d'insister sur ce point important, car les départements chargés de l'accueil et de la protection des mineurs non accompagnés font face à des demandes de reconnaissance qui, pour certaines, relèvent manifestement d'un détournement. Ces pratiques mobilisent des ressources au détriment des mineurs isolés dont la prise en charge doit être rapide et efficace.

Lorsqu'un département a conclu que le demandeur est majeur, il arrive que la demande soit à nouveau déposée dans un autre département. La mise en place du fichier AEM, qui se fait pour l'instant sur la base du volontariat, a permis de réduire, parfois de façon importante, ces demandes manifestement excessives. La présente proposition de loi vise à aller plus loin sur ce sujet, mais prenons garde de ne pas apporter de mauvaises réponses à des questions réelles. L'examen des amendements nous permettra d'y revenir.

Permettez-moi de préciser que le fichier AEM est protecteur pour les enfants dont la minorité a été reconnue. Il évite que l'on exige d'eux qu'ils en apportent la preuve une seconde fois dans le cas où ils seraient réorientés vers un autre département – de telles situations se produisent parfois.

L'État a réalisé un important travail pour préciser les modalités d'évaluation des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés. Un guide à destination des départements a été rédigé et publié en décembre 2019, afin de faire converger les modalités de l'évaluation sur tout le territoire, au nom de l'égalité de traitement que nous devons à ces enfants.

Le Gouvernement accorde une attention toute particulière à l'aide à l'orientation des mineurs non accompagnés. Je cite fréquemment la circulaire du ministre de l'intérieur du 21 septembre 2020 par laquelle le Gouvernement a souhaité proposer aux mineurs non accompagnés placés à l'aide sociale à l'enfance et engagés dans un parcours professionnalisant d'anticiper l'examen de leur droit au séjour à la majorité. L'objectif est de leur permettre d'effectuer sans attendre les démarches liées aux actes d'état civil, notamment grâce à un entretien d'accès à l'autonomie, l'année de leurs 17 ans.

Cette démarche constitue une avancée majeure qui permet de sécuriser un grand nombre de parcours. La question de l'autonomie et de l'intégration ne doit pas être posée à « 18 ans moins le quart » : elle doit être anticipée à la fois par les services départementaux et par les services préfectoraux. Cette approche permet de reconnaître l'implication d'un grand nombre de ces enfants en matière d'apprentissage de la langue et en matière d'insertion sociale et professionnelle.

Il y a encore du travail à faire pour garantir aux enfants concernés des conditions d'existence dignes sur notre territoire. C'est l'honneur de notre société de poursuivre dans cette voie. On peut admettre que le compte n'y est pas encore sur certains points. Je pense notamment à la situation de certains mineurs placés par les départements dans des hôtels, dans des conditions souvent déplorables, avec un déficit de suivi éducatif et d'accompagnement. J'ai eu récemment l'occasion de le dire, je souhaite que l'hébergement de mineurs à l'hôtel soit interdit.