Intervention de Michel Zumkeller

Je commencerai par rappeler quelques chiffres, dont certains ont été évoqués par M. le secrétaire d'État : en 2019, le nombre d'enfants reconnus comme mineurs non accompagnés s'établissait à près de 31 000, alors qu'ils n'étaient que 1 700 en 2003 et 4 000 en 2010. Les MNA représentent, pour les départements, un coût de près de 2 milliards d'euros en 2019 ; ils constituent près de 20 % des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Or la part des individus se présentant comme MNA mais qui sont en réalité de jeunes majeurs oscille entre 60 % et 90 %, selon que l'on s'intéresse à ceux qui souhaitent bénéficier des dispositifs de l'aide sociale à l'enfance ou à ceux qui revendiquent les protections de la justice pénale des mineurs. Ces chiffres très parlants justifient entièrement la proposition de loi de notre collègue Agnès Thill, qui porte sur un sujet très important.

Ces chiffres nous éclairent sur plusieurs points. Tout d'abord, le coût global que représentent l'accueil et la prise en charge des MNA pose de très sérieuses difficultés aux collectivités, notamment aux départements, qui se retrouvent le plus souvent démunis. Ensuite, la part des individus tentant de frauder sur leur âge constitue un problème d'autant plus aigu qu'il fait peser sur les départements et sur l'aide sociale à l'enfance une charge qui ne devrait pas être la leur. Enfin, il résulte indéniablement de l'ampleur de cette fraude une diminution des moyens alloués aux vrais mineurs – vous l'avez évoquée, monsieur le secrétaire d'État – , et c'est bien là le fond du sujet.

Au c? ur de ces constats réside souvent la grande difficulté, pour les acteurs concernés, de déterminer la minorité ou la majorité des jeunes, d'autant plus lorsque ceux-ci refusent l'examen médical auquel on souhaiterait les soumettre. La présente proposition de loi, dont le fil conducteur est d'instaurer une présomption de majorité en cas de refus de se soumettre à un tel examen, permettrait sans aucun doute de remédier en partie à cet état de fait, en diminuant le nombre de majeurs dans le circuit de la prise en charge et en libérant des places et du temps pour les professionnels, au bénéfice des vrais mineurs non accompagnés. Elle permettrait, de plus, de lutter efficacement contre les réseaux criminels et les filières de passeurs ou de traite des enfants, …