Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du jeudi 25 mars 2021 à 15h00
Lutte contre la fraude à l'identité et mineurs non accompagnés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

… puisque ceux-ci instrumentalisent des jeunes majeurs isolés en leur recommandant de se prévaloir de leur minorité.

Par ailleurs, la fraude à l'identité est une clé d'entrée pour d'autres types de fraude, comme l'immigration clandestine, la fraude aux prestations sociales ou le travail dissimulé. La présente proposition de loi permet ainsi une réflexion plus large sur de multiples enjeux. Elle se justifie également par l'insuffisance démontrée des dispositifs existants : l'évolution des chiffres concernant les MNA est exponentielle, et les départements ne cessent de nous alerter sur le phénomène de la fraude.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.