Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du jeudi 25 mars 2021 à 15h00
Lutte contre la fraude à l'identité et mineurs non accompagnés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Notre groupe est très attaché à l'intérêt supérieur de l'enfant et à la protection des plus fragiles d'entre eux. C'est en éliminant les aides indues et en évitant les détournements que nous pourrons recentrer notre soutien vers les mineurs. Sur ce sujet, comme sur celui de la fraude sociale – un sujet majeur pour notre groupe, dont l'un des membres a été, l'an dernier, rapporteur de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales – , trois attitudes peuvent être adoptées, face aux constats que fait Agnès Thill.

La première option consiste à rejeter en bloc la proposition, comme certains l'ont fait en commission et ne manqueront pas de le faire dans quelques instants, estimant qu'elle stigmatise les étrangers. Ils préfèrent ne rien faire, mettre la poussière sous le tapis, laisser prospérer les doutes et les dysfonctionnements, laisser se détériorer la confiance de nos concitoyens et le mésusage de l'argent public.

La deuxième option est d'utiliser cette situation, souvent liée à la détresse, et d'en faire un fonds de commerce politique, d'appuyer sur les problèmes sans chercher les solutions.

La troisième option, celle que nous défendons, est de regarder la réalité en face, de traiter la fraude à la racine et de s'assurer que les destinataires des politiques de solidarité sont bien ceux que nous souhaitons.

Nous sommes d'accord avec vous, monsieur le secrétaire d'État : l'intérêt des mineurs doit primer. Mais la meilleure manière de le préserver est de nous assurer que ceux qui sont pris en charge sont vraiment des mineurs, car les finances des départements ne sont pas extensibles. C'est la seule manière de faire en sorte que les mineurs non accompagnés, qui méritent notre soutien, bénéficient de toute l'attention nécessaire. Tel est le but – il n'y en a pas d'autre – de la présente proposition de loi : recentrer le soutien aux mineurs non accompagnés sur ceux qui le sont effectivement. Notre rapporteure n'a d'autre volonté que de préserver ceux qui ont besoin de notre protection, sans d'autres conditions.

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