Respect des principes de la république

Je serai très brève. Après son deuxième examen au Sénat, nous retrouvons le texte tel que nous l'avions voté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, aussi me contenterai-je de rappeler quelques éléments qui nous paraissent essentiels. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés se félicite d'avoir été entendu sur plusie...

Le groupe Dem est satisfait du texte que nous nous apprêtons à adopter. Comme nous l'avons dit dès la première lecture, il nous semble équilibré et nous avons été entendus sur un certain nombre de sujets. La création du délit de séparatisme notamment, permise par le travail effectué sur le premier chapitre du texte avec la rapporteure Laurence ...

Nous le regrettons en tant que groupe, mais je le regrette aussi à titre personnel car, comme l'avait expliqué mon collègue François Pupponi, il s'agissait d'un amendement de bon sens. Devant la caricature, la brutalité et la véhémence des échanges de mardi soir, nous nous interrogeons donc au sujet de notre capacité collective à aborder serein...

En effet, des troubles à l'ordre public ont été constatés lors de certaines cérémonies de mariage civil. Mais dans plusieurs communes, les maires ont d'ores et déjà pris des arrêtés pour réglementer ce type de cérémonies dans le cadre de leur pouvoir de police. Par ailleurs, comment interdire les drapeaux ou les emblèmes dans un pays où coexis...

…et les habitants des autres régions ne pourraient-ils pas s'exprimer et arborer fièrement des drapeaux et des symboles de leur culture ? En tout état de cause, je le répète, les maires – vous le savez très bien pour l'avoir été, madame Genevard – ont parfaitement les moyens de prévenir d'éventuels débordements.

Je souhaite rappeler la position du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés sur la question des réunions non mixtes, que nous avons longuement évoquée avec M. le rapporteur, dès la première lecture. Le sujet a rejailli dans l'actualité, comme vous le savez, avant cette nouvelle lecture et nous nous sommes interrogés sur la r...

Nous regrettons l'irrecevabilité de notre amendement qui sollicitait un rapport sur les faits observés par les référents laïcité – qui existent d'ores et déjà au sein d'établissements d'enseignement supérieur – en matière d'atteinte à la laïcité ou de discriminations et qui sont consignés par ces établissements ; nous aurions pu leur demander d...

En déposant cet amendement au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, nous savions qu'il pourrait susciter une discussion. C'est très bien que nous l'ayons aujourd'hui, car nous constatons ainsi que le sujet n'est pas anodin. La question que je pose est la suivante : de quoi avons-nous peur ? Nous souhaitons simplem...

Telle est la question, Géraldine Bannier. Nous n'avons pas peur de formuler une telle demande. Je suis en contradiction avec mon collègue communiste sur le sujet. La neutralité est d'ailleurs exigée dès la veille des opérations de vote puisque, d'après le code électoral, la campagne prend fin vingt-quatre heures avant le jour du scrutin. Comme...

Autant le dire d'emblée, notre groupe votera contre la motion de rejet préalable, car nous souhaitons débattre en nouvelle lecture de ce texte que nous attendons depuis longtemps, tant nous considérons qu'il y a urgence à agir – nous partageons les propos de Mme Genevard sur ce point. Ce texte nous en donne l'occasion. Le combat en faveur du r...

S'il est vrai, comme le disait Victor Hugo, que « la République affirme le droit et impose le devoir », c'est à condition que nous lui en donnions les moyens. La République est ce qui nous unit : elle est la garante des principes de justice, d'égalité et de laïcité qui guident notre État de droit et nourrissent notre démocratie. Mais lorsqu'ell...

Nous achevons aujourd'hui l'examen d'un texte équilibré et courageux, sur lequel le groupe Mouvement démocrate s'est résolument engagé par sa présence constante lors des auditions préalables, au cours des débats en commission spéciale et tout au long de la discussion en séance publique, tant nous croyons que les mesures que nous défendons ici n...

et les mesures sur lesquelles nous avons pu avancer lors de ces débats, notamment en séance publique, grâce à des amendements opportuns. Je pense à l'ajout du serment dans toutes les professions sensibles, à l'obligation faite aux élus municipaux de respecter les principes de neutralité du service public et de laïcité lorsqu'ils agissent au co...

C'est pourtant un enjeu essentiel, nous le savons. Toutefois, cela n'enlève rien à ce projet de loi qui, je l'ai dit, est le projet le plus courageux à ce jour. Nous nous attaquons de front à un problème complexe et nous avons tout mis en ? uvre pour apporter des outils afin de répondre aux menaces qui pèsent sur la République. Grâce au travai...

C'était pour nous un enjeu déterminant car il n'est désormais plus acceptable d'avancer fermement sans cet accompagnement quotidien sur le terrain. Nous sommes très satisfaits également que nos efforts, et le dialogue parfois musclé mais fructueux que nous avons mené avec le Gouvernement, en particulier avec le ministre de l'éducation national...

Grâce au travail accompli par Géraldine Bannier, nous avons obtenu une avancée équilibrée qui permet d'atteindre l'objectif du texte, tout en préservant l'instruction en famille. Le dispositif a été intelligemment complété afin de le rendre opérationnel par des amendements de Jean-Paul Mattei et Frédéric Petit.

Je tiens également à saluer le farouche engagement de Perrine Goulet en faveur du respect de la dignité des femmes – engagement qui s'est traduit par l'adoption d'un amendement visant à interdire tout acte attestant de la virginité d'une femme. S'agissant de la méthode, enfin, nous pouvons nous féliciter sur deux points : tout d'abord sur la c...

Cette commission a permis un travail approfondi et c'est une bonne chose qu'il faut souligner, car nos travaux en séance publique ont bénéficié de cette première discussion, longue et enrichissante. D'autre part, les débats animés qui ont eu lieu en séance ont, selon moi, permis l'expression de toutes les sensibilités. Nos concitoyens ont été t...

Je souhaite faire quelques remarques. Monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, madame la ministre déléguée, soyons prudents avec les positions de principe concernant les demandes de rapport. Nous en avons discuté dès le début des travaux de la commission spéciale, et cela renvoie au débat sur les moyens ...

Or ce débat n'est pas terminé, vous le savez très bien. Plusieurs d'entre nous, notamment mon collègue Jean-Noël Barrot, le nourrissent depuis plus de trois ans dans cet hémicycle. Nous n'allons pas y revenir à cet instant, mais il faut se méfier des positions de principe que l'on ne peut finalement pas tenir.