Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
(Article 4 quater)

J'aimerais souligner l'accord du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui a déposé un amendement identique à celui du Gouvernement. Je tiens aussi à vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que la chancellerie. Nous savons bien en effet que cette question est complexe et qu'elle a été difficile à résoudre. Cela fait d...