Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Ce projet de loi est un texte courageux qui s'inscrit dans une politique globale visant à réformer un droit d'asile dont l'exercice n'est aujourd'hui pas optimal. C'est bien là son objectif premier : garantir, à la fois, un meilleur accueil et une meilleure intégration des demandeurs d'asile. En réduisant le délai de traitement des demandes d'a...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, après plusieurs semaines d'un examen poussé, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, après l'échec d'une commission mixte paritaire, suivi d'une nouvelle lecture au Sénat non c...

… c'est-à-dire depuis trois mois, tout d'abord à travers les auditions, très utiles, qu'a conduites Mme la rapporteure, sur ce texte qui, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre d'État, est au coeur des préoccupations des Français. Nous souhaitons maintenant l'examiner en nouvelle lecture, afin de l'adopter pour permettre, notamment, à...

Le groupe MODEM souhaite l'abaissement de neuf à six mois du délai au-delà duquel un demandeur d'asile peut travailler, afin de faciliter de manière effective l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail. Pour répondre à l'objection de Guillaume Larrivé, cela ne concernerait que les demandeurs soumis à la procédure normale, et non ceux ...

Le groupe MODEM retire son amendement no 788. En effet, nous serons ravis de soutenir un amendement à venir de M. Boudié, lequel tend à prévoir un encadrement plus précis de la mesure par l'autorité administrative.

Ce sous-amendement propose l'ouverture de la procédure de validation des acquis de l'expérience aux personnes en situation irrégulière prises en charge par les organismes d'accueil communautaire et effectuant à ce titre, depuis au moins trente-six mois, des activités d'économie solidaire au sein d'organismes d'accueil. Il s'agit de promouvoir u...

Je partage la position de mes collègues ; le groupe MODEM ne retire pas son amendement, no 790, qui recueille un large assentiment au sein de l'Assemblée nationale, et plus précisément au sein de la commission des lois. Il faut préciser nos textes.

L'amendement de mon collègue Frédéric Petit propose que les actions de formation bénéficiant aux demandeurs d'asile issus de pays cibles de l'aide au développement bénéficient d'une coordination interministérielle et soient notamment pris en charge dans le cadre des programmes d'aide économique et financière au développement, ou dans le cadre d...

Je présenterai ici trois observations de ma collègue Laurence Vichnievsky, auxquelles elle tient particulièrement. Premièrement, les alinéas 3 à 17 de l'article 8 ne sont pas de nature à réduire le délai de traitement des demandes d'asile, objectif pourtant affiché par ce texte. Deuxièmement, la conformité du projet de loi aux principes conven...

Notre groupe est favorable à l'article 7. Nous faisons confiance aux dispositions prévues et au travail des agents de l'OFPRA.