Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 55)
Les amendements d'Isabelle Florennes
Les interventions de Isabelle Florennes sur ce dossier
126 amendements trouvés
14/05/2018 — Amendement N° CE1965 au texte N° 846 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Pahun, M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas, Mme...
A la première phrase de l'article L. 151‑13 du code de l'urbanisme, les mots « à titre exceptionnel » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement lève une limite injustifiée à l'implantation de Stecal (Secteur de taille et de capacité d'accueil limité).
14/05/2018 — Amendement N° CE1962 au texte N° 846 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Pahun, M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas, Mme...
Après la première phrase de l'article L. 121‑7 du code de l'urbanisme, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux documents d'urbanisme. Elles s'appliquent directement aux autorisations d'urbanisme seulement lorsqu'un plan local d'urbanisme n'est pas applicable ou qu'il ne comporte pa...
14/05/2018 — Amendement N° CE1621 au texte N° 846 - Article 25 (Rejeté)
Mme Poueyto, M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas, ...
Après l'alinéa 64, insérer l'alinéa suivant : « Sur demande du président de l'établissement public de coopération intercommunale, le représentant de l'État dans le département peut organiser une concertation pour déroger aux dispositions prévues au présent I afin de tenir compte des spécificités liées à la densité démographique, au bassin terr...
14/05/2018 — Amendement N° CE2484 au texte N° 846 - Article 25 (Non soutenu)
M. Fuchs, Mme El Haïry, Mme Florennes
Après l'alinéa 45, insérer l'alinéa suivant : « Les logements pris en compte pour l'application du présent I correspondent aux logements locatifs gérés par l'organisme en qualité de propriétaire ou agissant pour le compte de tiers. Dans les logements-foyers ou les centres d'hébergement dont l'organisme est propriétaire ou qu'il gère pour le co...
14/05/2018 — Amendement N° CE1975 au texte N° 846 - Article 29 (Adopté)
Mme Poueyto, M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas, ...
À l'alinéa 82, substituer aux mots : « fait l'objet, le cas échéant, » les mots : « accompagnée de l'évaluation de leur montant global font l'objet ». Exposé sommaire : L'article 29 du projet de loi porte sur la politique de vente des logements sociaux. L'article prévoit que l'organisme d'habitations à loyer modéré transmet à l'acquéreur,...
14/05/2018 — Amendement N° CE2616 au texte N° 846 - Article 25 (Rejeté)
Mme Poueyto, M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas, ...
À l'alinéa 64, substituer au nombre : « 15 000 », le nombre : « 5 000 ». Exposé sommaire : L'étude d'impact associée au projet de loi indique que le nombre moyen de logements gérés par un organisme HLM est respectivement de 8482 pour les OPH et de 8242 pour les sociétés anonymes de HLM. Par ailleurs, elle précise que le nombre moyen de log...
