Les interventions de Isabelle Rauch sur ce dossier
88 amendements trouvés
15/02/2021 — Amendement N° 577 au texte N° 3887 - Article 1er A (Adopté)
M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de R...
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « s’inscrit » les mots : « et la préservation de l’espace humanitaire, qui en assure l’efficacité et l’effectivité, s’inscrivent ». Exposé sommaire : Le 22 septembre dernier, à l’occasion de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le Président de la République Emmanuel Macron évoqu...
15/02/2021 — Amendement N° 514 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Maire, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Peyron, Mme Tanguy, Mme Rauch, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Sylla, Mme Leguille-...
Compléter l'alinéa 152 par une phrase ainsi rédigée : "Ce document de politique transversale indique également le suivi annuel des décaissements en dons et en prêts par pays et par thématique ainsi que les annulations de dette." Exposé sommaire : Conformément aux objectifs de transparence, d'efficacité et de redevabilité portés par le présen...
15/02/2021 — Amendement N° 513 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Peyron, Mme Tanguy, Mme Rauch, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Sylla, Mme Leguille-...
Après l’alinéa 121, insérer l’alinéa suivant : « Expertise France intervient dans le cadre des orientations stratégiques fixées par l’État au travers d’une convention pluriannuelle conclue dans les dispositions prévues par l’article 1 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État. Expertise France contribue ...
15/02/2021 — Amendement N° 512 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, Mme Sylla, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Peyron, Mme Tanguy, Mme Rauch, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Leguille-...
Compléter l’alinéa 74 par les deux phrases suivantes : « Dans certaines régions, comme celle du Sahel, caractérisées par d’importants défis tels que l’insécurité, la disparition des services publics, l’évolution démographique et la radicalisation, le renforcement de l’enseignement public, général et professionnel est nécessaire pour offrir aux...
15/02/2021 — Amendement N° 511 au texte N° 3887 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Maire, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Peyron, Mme Tanguy, Mme Rauch, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Sylla, Mme Rilhac, M...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les possibilités de dispense de criblage des bénéficiaires finaux pour certaines actions de stabilisation à l’intérieur de périmètres géographiques définis caractérisés par une situation de crise persistante et l’...
15/02/2021 — Amendement N° 510 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Peyron, Mme Tanguy, Mme Rauch, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Sylla, Mme Leguille-...
Compléter l’alinéa 56 par la phrase suivante : « Au Sahel, dans les zones de crise où l’État est en fort recul, la France accompagne les approches territoriales intégrées permettant un retour des services de base en direction des populations. » Exposé sommaire : L’expérience récente de notre coopération illustre le besoin de faire évoluer da...
15/02/2021 — Amendement N° 508 au texte N° 3887 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Maire, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Peyron, Mme Tanguy, Mme Rauch, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Sylla, Mme Leguille-...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La commission coopère, si elle le juge utile, avec les institutions et organismes d’évaluation des pays bénéficiaires intervenant dans le domaine du développement. » Exposé sommaire : La Commission indépendante d’évaluation créée par le présent projet de loi vient répondre aux objectifs de ...
15/02/2021 — Amendement N° 487 au texte N° 3887 - Article 9 (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Rauch, Mme Peyron, M. Maire, M. Krabal, Mme Sarles, M. Marilossian, M. Claireaux, M. Raphan, M. Toura...
Après le mot : « commission » Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « répond avec diligence aux éventuelles demandes d’évaluation dont elle est saisie par le Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement reformule les devoirs de la Commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales...
15/02/2021 — Amendement N° 486 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
Mme Clapot, Mme Rauch, Mme Peyron, M. Maire, M. Krabal, Mme Sarles, M. Marilossian, M. Claireaux, M. Raphan, M. Toura...
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de cette approche fondée sur le multilatéralisme, la France tient particulièrement compte, dans l’élaboration de sa politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, des obligations internationales résultant de l’application des traités et conventions...
15/02/2021 — Amendement N° 485 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Rauch, Mme Peyron, M. Maire, M. Krabal, Mme Sarles, M. Marilossian, M. Claireaux, M. Raphan, M. Toura...
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 : « Elles appellent aussi un investissement renforcé pour prévenir les crises futures et protéger les biens publics mondiaux, en particulier la santé, le climat, la biodiversité et l’éducation, avec une attention particulière portée aux populations les plus vulnérables, notamment les femmes et les ...
15/02/2021 — Amendement N° 483 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
Mme Clapot, Mme Rauch, Mme Peyron, M. Maire, M. Krabal, Mme Sarles, M. Marilossian, M. Claireaux, M. Raphan, M. Toura...
Compléter la première phrase de l’alinéa 25 par les mots : « , et en matière de données ouvertes, conformément à la charte des données ouvertes du G8 pour l’ouverture des données publiques signée par la France en 2013 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à une meilleure transparence des données, en demandant que les données soient ouvert...
15/02/2021 — Amendement N° 419 au texte N° 3887 - Article 2 (Rejeté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 9° La réalisation des objectifs en matière d’égalité femmes-hommes, en décrivant les indicateurs correspondants et leur évolution. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à...
15/02/2021 — Amendement N° 417 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
Au début de la première phrase de l’alinéa 51, ajouter les mots : « Composante de sa politique extérieure féministe, ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Le rapport annexé consacre la notion de « diplomatie féministe », ce q...
15/02/2021 — Amendement N° 416 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
Compléter la dix-neuvième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 160 par les mots : « (désagrégé par sexe) ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à préciser l’indicateur mesurant le nombre de victime...
15/02/2021 — Amendement N° 415 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
Compléter la vingtième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 160 par les mots : « (désagrégé par sexe) ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à préciser l’indicateur mesurant le nombre de fonction...
15/02/2021 — Amendement N° 414 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
Compléter la quinzième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 160 par les mots : « (désagrégé par sexe) ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à préciser l’indicateur mesurant le nombre de personnes ...
15/02/2021 — Amendement N° 413 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
Compléter la treizième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 160 par les mots : « (désagrégé par sexe) ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à préciser l’indicateur mesurant le nombre de personnes ...
15/02/2021 — Amendement N° 412 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
Compléter la douzième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 160 par les mots : « (désagrégé par sexe) ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à préciser l’indicateur mesurant le nombre d’enfants vacc...
15/02/2021 — Amendement N° 411 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
Compléter la onzième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 160 par les mots : « (désagrégé par sexe) ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à préciser l’indicateur mesurant le nombre de personnes bé...
15/02/2021 — Amendement N° 409 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
Compléter la douzième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 160 par les mots : « (désagrégé par sexe) ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à préciser l’indicateur mesurant le nombre de personnes dont l...
