Les interventions de Isabelle Rauch sur ce dossier
88 amendements trouvés
15/02/2021 — Amendement N° 408 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
Compléter la sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 160 par les mots : « (désagrégé par sexe) ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à préciser l’indicateur mesurant le nombre de personnes ayant su...
15/02/2021 — Amendement N° 406 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
Compléter la sixième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 160 par les mots : « (désagrégé par sexe) ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à préciser l’indicateur mesurant le nombre de personnes ...
15/02/2021 — Amendement N° 405 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
Compléter la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 160 par les mots : « (désagrégé par sexe) ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à préciser l’indicateur mesurant le nombre d’enfants accueilli...
15/02/2021 — Amendement N° 399 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
Au début de l’alinéa 158, supprimer les mots : « Lorsqu’elles sont disponibles, ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à systématiser la déclinaison par sexe des données présentées dans le cadre de résultats.
15/02/2021 — Amendement N° 398 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 97 par les mots : « , ainsi qu’une représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous les niveaux de décision. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à inscrire la nécessi...
15/02/2021 — Amendement N° 392 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
Compléter la première phrase de l’alinéa 92 par les mots : « et de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à inscrire la nécessité de prendre en compte la promotion...
15/02/2021 — Amendement N° 382 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
À la deuxième phrase de l’alinéa 65, après le mot : « paludisme, », insérer les mots : « la lutte contre les mutilations sexuelles faites aux femmes et aux filles, ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à rappeler la...
15/02/2021 — Amendement N° 374 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
À la deuxième phrase de l’alinéa 61, après le mot : « hommes, », insérer les mots : « de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à rappeler l’attachement de la France ...
15/02/2021 — Amendement N° 365 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme R...
Après la première phrase de l’alinéa 57, insérer la phase suivante : « Ces diverses crises touchent plus particulièrement les femmes, comme l’illustre aujourd’hui celle liée à la covid-19. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. ...
15/02/2021 — Amendement N° 360 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
À la dernière phrase de l’alinéa 51, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Dans sa version initiale, le rapport annexé avait fixé un objectif global de 50% des projets et progr...
15/02/2021 — Amendement N° 359 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
À la dernière phrase de l’alinéa 51, substituer au taux : « 75 % » le taux : « 85 % ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à accroître le niveau des projet et programmes soutenus par l’AFD ayant le genre pour marqueu...
15/02/2021 — Amendement N° 356 au texte N° 3887 - Article 9 (Adopté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Sa composition garantit une représentation équilibrée de chaque sexe. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. L’article 9 du projet de loi instaure une commi...
15/02/2021 — Amendement N° 354 au texte N° 3887 - Article 8 (Adopté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Les désignations mentionnées aux 1° à 5° assurent une représentation égale de chaque sexe. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. L’article 8 du projet de loi modifie le droit rel...
15/02/2021 — Amendement N° 350 au texte N° 3887 - Article 1er A (Tombe)
Mme Provendier, M. Gouffier-Cha, Mme Louis, Mme Gayte, M. Raphan, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme Pételle, Mme ...
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « humains », insérer les mots : « , en particulier des droits de l’enfant ». Exposé sommaire : Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vulnérabilité et requérant une protection adaptée, sont un public prioritaire de l’approche par les droits. En vertu de ...
15/02/2021 — Amendement N° 348 au texte N° 3887 - Article 7 (Rejeté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La composition du conseil d’administration de l’Agence garantit une représentation équilibrée de chaque sexe. ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. L’article 7 du projet de loi m...
15/02/2021 — Amendement N° 344 au texte N° 3887 - Article 5 (Adopté)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
À la deuxième phrase, après le mot : « composition », insérer les mots : « , qui garantit une représentation équilibrée de chaque sexe ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. L’article 5 du projet de loi porte sur le Conseil ...
15/02/2021 — Amendement N° 341 au texte N° 3887 - Article 1er A (Tombe)
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme S...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle promeut les objectifs de la Convention n° 210 du 11 mai 2011 du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalit...
15/02/2021 — Amendement N° 322 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
A l’alinéa 113, après le mot : « établis hors de France, », insérer les mots : « les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ». Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à étoffer la composition du conseil local du développement des parlementaires des français de l’étranger. Les onze députés des Français de l’...
15/02/2021 — Amendement N° 320 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
A l'alinéa 80, après les mots: "garantissant la sécurité alimentaire", insérer les mots: "et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire". Exposé sommaire : La pandémie qui frappe le monde met en exergue la nécessité que les pays les plus pauvres accèdent à leur souveraineté alimentaire. Le Président de la République, dans son adresse au...
15/02/2021 — Amendement N° 319 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
À la première phrase de l’alinéa 79, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « , la souveraineté alimentaire ». Exposé sommaire : La pandémie qui frappe le monde met en exergue la nécessité que les pays les plus pauvres accèdent à leur souveraineté alimentaire. Le Président de la République, dans son adresse aux Français du 12 ...
