Les amendements de Isabelle Santiago pour ce dossier
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Cet amendement vise à financer l'expérimentation d'un revenu de base, sur le modèle de la proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés présentée dans le cadre d'une niche parlementaire. Cette politique publique a fait l'objet de réflexions depuis de nombreuses années. Le versement de ce revenu, soumis à des conditions de ressources, p...
Cet amendement, que nous déposons de nouveau, vise à créer un fonds d'urgence pour aider les départements à faire face à l'explosion des dépenses liées au versement des allocations aux bénéficiaires du RSA. Du fait de la crise, certains départements connaissent en effet une forte augmentation des dépenses qui affecte leur budget, sachant qu'une...
Proposé par la FAS – Fédération des acteurs de la solidarité – , il vise, toujours dans le même esprit, à apporter aux organismes de domiciliation une aide financière essentielle, afin de leur permettre d'assurer leurs missions et de garantir l'accès aux droits des personnes en situation d'exclusion. Comme l'ont dit mes collègues, nous sommes n...
Nous le savons, la situation sanitaire aggravera mécaniquement la crise sociale et économique que traverse le pays. Nous mobilisons tous nos efforts pour y répondre. Or, nous le savons aussi, cette crise touche particulièrement les jeunes, notamment ceux qui arrivent sur le marché de l'emploi et s'en trouvent immédiatement exclus. La crise actu...
Il vise à instaurer un prélèvement sur les recettes de l'État au profit des départements au titre de leurs dépenses de RSA qui, comme l'ont expliqué nos collègues, croîtront de 5 % en 2021. Puisque nous sommes tous deux des élus du Val-de-Marne, monsieur le rapporteur général, vous devez savoir que notre département a reçu 5 000 demandes suppl...
Le présent amendement propose de supprimer l'alinéa 6, par lequel le Gouvernement entend diminuer les ressources affectées à Action Logement, premier bailleur social français, d'un montant de 290 millions d'euros. Il s'agit d'une non-compensation de ressources qui s'ajoute au prélèvement de 1 milliard d'euros sur les ressources d'Action Logemen...
