Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels

Pour la troisième fois en trois mois, l'Assemblée nationale est appelée à se prononcer en séance sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste. Ce calendrier, particulièrement dense, nous oblige. Sur une telle question, relative à la protection des mineurs, il est important que le Parlemen...

Faisons-leur confiance ! Je compte donc sur vous, monsieur le garde des sceaux, pour que l'amendement que j'ai déposé afin de réduire l'écart d'âge à trois ans soit adopté. Dans tous les cas, sachez que le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de ce texte, car il comporte des avancées et que nous sommes réunis ici pour œuvrer dans l...

J'ai tout entendu durant les trois mois qu'ont duré nos débats à propos de l'écart d'âge. J'ai compris l'avis du Conseil d'État et les risques d'inconstitutionnalité, et ma position a évolué, puisque je n'étais pas favorable au départ à cette mention de l'écart âge. Au regard du droit comparé européen, si cette disposition était adoptée, nous ...

Je dois tout d'abord dire ma reconnaissance à l'égard de mes collègues parlementaires pour le soutien qu'ils ont apporté au combat que je mène de longue date en adoptant à l'unanimité, le 18 février dernier, une nouvelle définition du viol sur mineur avec un seuil d'âge de 15 ans et de 18 ans en cas d'inceste. Nous avons très clairement dit, l...

Il est le premier d'une série de trois amendements destinés à diviser le texte de la proposition de loi en chapitres.

De nombreux députés ont signé cet amendement – en particulier notre collègue Karine Lebon ici présente, qui l'a évoqué lors de la discussion générale. Il vise à mieux protéger les enfants porteurs de handicap dans la législation relative aux violences sexuelles sur les mineurs. Je ne souhaite pas aborder le sujet sous l'angle du seul handicap,...

Les amendements identiques de M. le ministre et Mme la rapporteure proposent d'abroger l'article 222-31-1 du code pénal, ce qui nous semble poser un sérieux problème pour la bonne tenue des débats. En effet, de nombreux amendements avaient été déposés pour modifier cet article, ce qui témoigne de la volonté de nombreux collègues – dont je fais...

Je retire également l'amendement no 113. Une précision toutefois, car je n'ai pas apprécié la façon dont mes arguments ont été rejetés, malgré les explications que j'avais données : avec cet amendement, nous nous inscrivions bel et bien dans le débat ; nous voulions simplement l'ouvrir à la question du handicap.

Fruit de nos échanges avec de nombreuses associations, il vise à apporter des précisions rédactionnelles : il s'agit de supprimer la mention des ascendants, inutile car déjà citée dans l'article 222-31-1 du code pénal, et surtout de supprimer la notion d'autorité de droit ou de fait concernant tous les parents pouvant commettre un inceste. J'es...

J'entends ce qui est dit et que je peux partager : pas question d'être des censeurs de la vie des adolescents. Dans la proposition de loi, au départ, nous prévoyions, pour que les choses soient très claires, un seuil d'âge à quinze ans. Nous avions, c'est vrai, cherché, avec un amendement, du côté de la pérennité, ce qui n'avait pas de sens che...

Comme M. Brindeau, j'éviterai de rallonger les débats, mais je voulais tout de même remercier la commission des lois, car notre demande concernant la question des viols, formulée en vertu de ma connaissance parfaite de la protection de l'enfance et de la PJJ – protection judiciaire de la jeunesse – , a été entendue – elle concernait de nombreux...

Sur le même thème, notre amendement apporte une précision que nous souhaitons voir inscrire dans ce texte.

Procédant du même esprit que celui qui vient d'être défendu par Albane Gaillot, le présent amendement vise à écarter de la condition d'écart d'âge de cinq ans les cas de crimes sexuels perpétrés dans un cadre de prostitution de mineurs. Comme nous l'avons déjà relevé au cours de nos débats, les chiffres sont importants.

L'amendement no 62 est rédactionnel : il tend à toucher un panel plus large d'auteurs potentiels. Quant à l'amendement no 108, il est défendu.

Le débat auquel cet amendement a trait n'est pas simple, d'où l'importance du fait que nous l'ayons en séance. Il s'agit du débat sur l'imprescriptibilité. Le sujet n'a rien de neuf, bien sûr, mais la rédaction de cet amendement permet d'écarter une critique de poids. Il a souvent été dit, par exemple le 18 février dans cet hémicycle, ou bien a...

Quand on parle de protéger les enfants, un principe de précaution s'impose dans le cadre des droits de visite et d'hébergement. En fonction évidemment des décisions des magistrats, car ce sont des situations éminemment complexes, qui nécessitent toujours une évaluation, nous souhaitons que l'enfant soit protégé et que la demande d'un parent aup...