Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
(Article 1er)

J'ai tout entendu durant les trois mois qu'ont duré nos débats à propos de l'écart d'âge. J'ai compris l'avis du Conseil d'État et les risques d'inconstitutionnalité, et ma position a évolué, puisque je n'étais pas favorable au départ à cette mention de l'écart âge. Au regard du droit comparé européen, si cette disposition était adoptée, nous ...

De nombreux députés ont signé cet amendement – en particulier notre collègue Karine Lebon ici présente, qui l'a évoqué lors de la discussion générale. Il vise à mieux protéger les enfants porteurs de handicap dans la législation relative aux violences sexuelles sur les mineurs. Je ne souhaite pas aborder le sujet sous l'angle du seul handicap,...

Les amendements identiques de M. le ministre et Mme la rapporteure proposent d'abroger l'article 222-31-1 du code pénal, ce qui nous semble poser un sérieux problème pour la bonne tenue des débats. En effet, de nombreux amendements avaient été déposés pour modifier cet article, ce qui témoigne de la volonté de nombreux collègues – dont je fais...

Je retire également l'amendement no 113. Une précision toutefois, car je n'ai pas apprécié la façon dont mes arguments ont été rejetés, malgré les explications que j'avais données : avec cet amendement, nous nous inscrivions bel et bien dans le débat ; nous voulions simplement l'ouvrir à la question du handicap.

Fruit de nos échanges avec de nombreuses associations, il vise à apporter des précisions rédactionnelles : il s'agit de supprimer la mention des ascendants, inutile car déjà citée dans l'article 222-31-1 du code pénal, et surtout de supprimer la notion d'autorité de droit ou de fait concernant tous les parents pouvant commettre un inceste. J'es...

J'entends ce qui est dit et que je peux partager : pas question d'être des censeurs de la vie des adolescents. Dans la proposition de loi, au départ, nous prévoyions, pour que les choses soient très claires, un seuil d'âge à quinze ans. Nous avions, c'est vrai, cherché, avec un amendement, du côté de la pérennité, ce qui n'avait pas de sens che...

Comme M. Brindeau, j'éviterai de rallonger les débats, mais je voulais tout de même remercier la commission des lois, car notre demande concernant la question des viols, formulée en vertu de ma connaissance parfaite de la protection de l'enfance et de la PJJ – protection judiciaire de la jeunesse – , a été entendue – elle concernait de nombreux...

Sur le même thème, notre amendement apporte une précision que nous souhaitons voir inscrire dans ce texte.

Procédant du même esprit que celui qui vient d'être défendu par Albane Gaillot, le présent amendement vise à écarter de la condition d'écart d'âge de cinq ans les cas de crimes sexuels perpétrés dans un cadre de prostitution de mineurs. Comme nous l'avons déjà relevé au cours de nos débats, les chiffres sont importants.