Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Article 12 (appelé par priorité))

Monsieur le président, comme je n'étais pas en commission, je n'ai pas eu la chance d'échanger sur tous ces sujets. L'amendement prolonge le débat qui vient d'avoir lieu : il est essentiel, pour protéger les mineurs, de ne pas les remettre à la merci de ce que l'on connaît sur le terrain. Néanmoins, nous souhaitons que cette protection se fass...