Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier
446 amendements trouvés
19/10/2020 — Amendement N° 14 au texte N° 3397 - Article 26 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme ...
Après l’alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « 3°bis Après le IIIquinquies, il est inséré un IIIsexies ainsi rédigé : « « IIIsexies. – Les demandes de financement de projets mentionnés au III sont reçues au cours de périodes déterminées par voie réglementaire. Elles sont examinées sans qu’il soit tenu compte de l’ordre de leur dépô...
19/10/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 3397 - Article 16 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Bazin, M. Abad, M. Reiss, M. Cattin, M. Meyer, M. Door, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Boëlle, M. Cordie...
Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle branche autonomie, l’article 16 de ce projet de loi restructure le budget de la CNSA. Cette refonte met fin à l’affectation par la loi des recettes de la CNSA à certaines dépenses et repose sur les préconisations du rapport Vachey qui indique : Ce princi...
18/10/2020 — Amendement N° 835 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mesure 27 des conclusions du « Ségur de la santé » demande de recourir aux démarches d’aller-vers pour toucher les plus exclus au travers de dispositifs d’accompagnement mobiles. Les appartements...
18/10/2020 — Amendement N° 568 au texte N° 3397 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Brun, Mme Valentin, M. Vatin, M. Minot, M. Sermier, M. Menuel, Mme Audibert, M. Cordier,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur dont le champ est aligné sur celui de la réduction générale. C...
17/10/2020 — Amendement N° 2647 au texte N° 3397 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Aubert, Mme Audibert, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Ravier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Jean...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gouvernance nationale du système de santé est aujourd’hui morcelée entre plusieurs acteurs (directions ministérielles, agences nationales, ARS, etc.). Le morcellement du système de santé rend dif...
17/10/2020 — Amendement N° 2645 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Ravier, M. Teissier, M. Breton
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la destruction de places en crèches, notamment PSU, en offrant des places aux familles selon une tarification PAJE. Cette tarification pratiquée dans les micro-crè...
17/10/2020 — Amendement N° 2643 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Ravier, M. Cordier, M. Viala, M. Teissier, M. Le Fur, M. de Ganay, M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le récent rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale de la Cour des comptes pointe l’opacité et la complexité de l’allocation de certaines ressources des établissements ...
17/10/2020 — Amendement N° 2642 au texte N° 3397 - Article 36 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Hetzel, M. Ravier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Rémi Delatte, M. Teissier, M. Le ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La confrontation du système de santé à une crise sanitaire de l’ampleur de celle que nous avons subie, et qui continue à mettre largement sous tension les acteurs de santé, nécessite un ajustement de...
17/10/2020 — Amendement N° 2424 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Viala, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bonnivard, M. Benassaya, M. Rémi Delatte
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la destruction de places en crèches, notamment PSU, en offrant des places aux familles selon une tarification PAJE. Cette tarification pratiquée dans les micro-crè...
17/10/2020 — Amendement N° 1891 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à instituer une « consultation infirmière de premiers recours » pour la prise en charge des affections bénignes ou des petites plaies, afin de décharg...
17/10/2020 — Amendement N° 1878 au texte N° 3397 - Article 30 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’extension de l’offre de maisons de naissance doit pouvoir permettre à tous types de structures de promouvoir un tel projet afin de répondre au mieux aux attentes des femmes qui souhaitent accoucher...
17/10/2020 — Amendement N° 1874 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un objectif d’accessibilité à une offre de soins adaptée, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162-26-1 du Code de la sécurité sociale afin d’autoriser les établissements de ...
17/10/2020 — Amendement N° 1873 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la promotion des parcours de soins des patients et de la fluidité des filières, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162-26-1 du Code de la sécurité sociale afin ...
17/10/2020 — Amendement N° 1867 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2015, l’encadrement juridique de la pratique de la pharmacie en PUI a été précisé par différents textes obligeant le recrutement de pharmaciens ayant un Diplôme d’Etudes Spécialisées (DES). R...
17/10/2020 — Amendement N° 1848 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Kuster, Mme Valenti...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le récent rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale de la Cour des comptes pointe l’opacité et la complexité de l’allocation de certaines ressources des établissements ...
17/10/2020 — Amendement N° 1829 au texte N° 3397 - Article 36 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de répondre aux contraintes majeures de la crise sanitaire, l’activité de l’ensemble des établissements de santé, publics et privés, a été adaptée. Face à un virus inconnu aux conséquences sanit...
17/10/2020 — Amendement N° 1827 au texte N° 3397 - Article 36 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Beauvais, Mme Kuster, M. Breton, Mme Bazin-Malg...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La confrontation du système de santé à une crise sanitaire de l’ampleur de celle que nous avons subie, et qui continue à mettre largement sous tension les acteurs de santé, nécessite un ajustement de...
17/10/2020 — Amendement N° 1813 au texte N° 3397 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Cordier, M. Viala, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au plus fort de la crise de la Covid-19, les actes réalisés en téléconsultation ont connu une expansion sans précédent, passant de 10 000 à 1 million par semaine. Le Ségur de la santé a d’ailleurs co...
17/10/2020 — Amendement N° 1810 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Viala, Mme Tabarot, Mme Louwagie, Mme Levy, Mme Audibert, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en place de la prise en charge des pilules contraceptives pour les mineures a été une première étape, il convient de l’étendre désormais aux femmes qui font leurs études dans une limite d’âge...
17/10/2020 — Amendement N° 1765 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Gosselin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la destruction de places en crèches, notamment PSU, en offrant des places aux familles selon une tarification PAJE. Cette tarification pratiquée dans les micro-crè...
