Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier

60 amendements trouvés


30/11/2020 — Amendement N° 373 au texte N° 3598 - Après l'article 13 quater (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’entrée en vigueur des mesures de simplification via les ordonnances de la loi OTSS (organisation et transformation du système de santé) est prévue au 1er semestre 2021. La mesure numéro 20 du Ség...

30/11/2020 — Amendement N° 349 au texte N° 3598 - Article 1er (Tombe)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport formule des propositions sur l’évolution de la rémunération et du financement de la formation de l’exercice en pratique avancée et des protocoles de coopération. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à donner une réelle utilité au rapport proposé par cet...

30/11/2020 — Amendement N° 347 au texte N° 3598 - Article 10 (Rejeté)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 6141‑4. – Lorsque le directeur de l’établissement public de santé décide de la nomination d’un praticien intérimaire contractuel ou du recours à une entreprise de travail temporaire, dont le montant des rémunérations excède les plafonds réglementaires, il doit en informer le directeur général de l’agenc...

30/11/2020 — Amendement N° 346 au texte N° 3598 - Article 9 (Rejeté)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « participent » les mots : « peuvent participer ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains permet de ne pas rendre obligatoire la présence des personnalités qualifiées dans l’ensemble des réunions du directoire. Si cette présence peut être pertinente lors de certai...

30/11/2020 — Amendement N° 345 au texte N° 3598 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

I – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : «Art. L. 6146‑1-2. – Par dérogation aux articles L. 6146‑1 et L. 6146‑1-1, le directoire d’un établissement public de santé peut décider d’organiser librement le fonctionnement médical et l’organisation des soins, conformément au projet d’établissement approuvé par le conseil de surveillance. » II. – En conséque...

30/11/2020 — Amendement N° 342 au texte N° 3598 - Article 6 (Rejeté)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article créant un droit d’option pour fusionner la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico‑techniques et la commission médicale d’établissement. Il semble difficile de prévoir leur réunion tant sur le fond, du fait de leu...

30/11/2020 — Amendement N° 341 au texte N° 3598 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

A l’alinéa 4, substituer aux mots : « décision conjointe du directeur d’établissement et du président de la commission médicale d’établissement après avis du chef de pôle » les mots : « le directeur d’établissement sur proposition du président de la commission médicale d’établissement, après présentation d’un projet de service, après avis du...

30/11/2020 — Amendement N° 340 au texte N° 3598 - Article 4 (Rejeté)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6143‑6-1 du code de la santé publique est ainsi rétabli : «Art. L. 6143‑6‑1. – À compter de la promulgation de la loi n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et pour une durée de trois ans, le directeur de l’établissement, sur proposition du chef de service...

30/11/2020 — Amendement N° 339 au texte N° 3598 - Après l'article 2 quinquies (Irrecevable)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à instituer une « consultation infirmière de d’évaluation et d’orientation » pour la prise en charge des affections bénignes ou des petites plaies, a...

30/11/2020 — Amendement N° 338 au texte N° 3598 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise encourager le développement des carrières des professionnels de santé via le développement de la validation des acquis de l’expérience. Trop souvent, ...

30/11/2020 — Amendement N° 337 au texte N° 3598 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

Au début de la première phrase, substituer aux mots : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi » les mots : « Avant le 1er septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à donner une réelle utilité au rapport proposé par cet article. L’exercice en pratique avancée et les pr...

30/11/2020 — Amendement N° 217 au texte N° 3598 - Article 7 bis (Rejeté)
M. Viry, M. Bouley, M. de Ganay, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Valentin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 bis a été créé après l’adoption d’un amendement en commission, qui consiste à mettre en place un numéro de téléphone universel et accessible à tous, sur l’ensemble du territoire de la République. Cette mesure, très discutée, viserait à faire du « 113 », le numéro unique dédié à la santé, e...

30/11/2020 — Amendement N° 173 au texte N° 3598 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Brun, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Blin, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cinieri, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La hausse du nombre de ruptures de stock est aujourd’hui exponentielle. Alors que le phénomène était encore marginal avant 2010 (44 ruptures de stock recensées en 2008), il a connu une forte croiss...

30/11/2020 — Amendement N° 122 au texte N° 3598 - Article 7 (Tombe)
Mme Valentin

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence mot : « établissement », insérer les mots : « pratiquant des activités de chirurgie et d’obstétrique en plus d’une activité de médecine ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot : « l’établissement » ; les mots : « cet établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement de r...

30/11/2020 — Amendement N° 121 au texte N° 3598 - Article 7 (Adopté)
Mme Valentin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7 de la présente proposition de loi prévoit une mise en direction commune dans les groupements hospitaliers. Or, les établissements parties du Groupement hospitalier de territoire (GHT) et en particulier les hôpitaux de proximité doivent garder une direction dédiée et autonome, pleine et enti...

30/11/2020 — Amendement N° 120 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Valentin

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le suivi et l’accompagnement des grossesses par les sages-femmes et établit des recommandations pour améliorer le statut de la profession des sages-femmes. Exposé sommaire : Exerçant un rôle majeur en matière de sant...

28/11/2020 — Amendement N° 381 au texte N° 3598 - Article 2 bis (Retiré avant séance)
Mme Corneloup, Mme Valentin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la possibilité pour les sages-femmes de réaliser une interruption volontaire de grossesse par voie chirurgicale avant la fin de la dixième semaine. Or cela constitue un geste chirurgical à risques (perforation utérine, péritonite..) et à ce titre doit être réservé exclusivement aux ...

24/11/2020 — Amendement N° AS18 au texte N° 3470 - Article 6 (Rejeté)
M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ram...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article prévoyant de permettre, à titre expérimental, à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico‑techniques et la commission médicale d’établissement de se réunir. Premièrement, il semble difficile de prévoir leur réuni...

24/11/2020 — Amendement N° AS17 au texte N° 3470 - Article 5 (Tombe)
M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ram...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans chaque service, il peut être institué un conseil de service dont les attributions et la composition sont fixées par voie réglementaire. Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce conseil sont fixées par le règlement intérieur de l’établissement. » Exposé sommaire : Cet amendeme...

24/11/2020 — Amendement N° AS13 au texte N° 3470 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ram...

Le chapitre VI du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 636‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 636‑2.– I. – Il est créé auprès de chaque unité de formation et de recherche de médecine une conférence pédagogique réunissant les instituts et écoles publiques et privés de formation aux profession...