Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Cet amendement de bon sens a été proposé par Éric Ciotti et cosigné par bon nombre de députés de notre groupe. Il prévoit de réserver la délivrance du titre de séjour « étranger malade » aux cas où il y a absence de soin dans le pays d'origine. En l'état actuel du droit, un étranger peut venir en France s'y faire soigner aux frais du contribua...

Il convient en outre de préciser par voie législative la notion de « résidence habituelle » qui ouvre droit à la délivrance d'une carte pluriannuelle. La jurisprudence la fixe à un an ; il conviendrait selon nous de la porter à trois ans.

Monsieur le ministre d'État, quand on se dit humaniste et qu'on veut donner des leçons, on ne reste pas indifférent à la situation de Mayotte – notre collègue Mansour Kamardine vous a alerté à ce propos – ni à celle de certains autres départements, comme l'a souligné Pierre-Henri Dumont. Nous devons donc introduire des procédures opérationnelle...

Le concubinage est en effet une relation non officialisée par un acte juridique. La vie commune, stable et régulière est difficile à prouver et la mention du concubin pourrait être la porte ouverte à de nombreuses dérives.