Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier
162 amendements trouvés
22/10/2018 — Amendement N° 270 au texte N° 1297 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Parigi, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 266 au texte N° 1297 - Article 7 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Parigi, M. ...
Rédiger ainsi cet article : I. – Après l'article 81ter du code général des impôts, il est inséré un article 81quater ainsi rédigé : «Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail, définies à l'article L. 3121‑11 du code du travail et, pour ...
22/10/2018 — Amendement N° 178 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brun, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Nury, M. Bazin, M...
I. – L'article L. 131‑4‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : «Art. L. 131‑4‑4. – Les gains et rémunérations, au sens de l'article L. 242‑1 ou de l'article L. 741‑10 du code rural et de la pêche maritime, versés au cours d'un mois civil aux salariés embauchés par une entreprise relevant du secteur de l'artisanat au sens du I de ...
22/10/2018 — Amendement N° 174 au texte N° 1297 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Ramadier, M. Nury, Mme Valentin, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Duby-Muller, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 173 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Ramadier, M. Nury, Mme Valentin, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Duby-Muller, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 172 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Ramadier, M. Nury, Mme Valentin, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Duby-Muller, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 161 au texte N° 1297 - Article 34 (Non soutenu)
Mme Brenier, Mme Levy, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reiss, Mme Valentin, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si plusieurs syndicats et parties prenantes avaient salué les efforts du gouvernement autour du panier « 100 % santé », ils sont aujourd'hui bien mécontents du contenu de ce panier. En effet, à notre grande surprise, les patients bénéficiant aujourd'hui de l'aide complémentaire santé, grâce à un paiem...
22/10/2018 — Amendement N° 159 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Levy, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reiss, Mme Valentin, M. B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 158 au texte N° 1297 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Ramadier, M. Reiss, Mme Valentin, M. B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 156 au texte N° 1297 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Levy, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reiss, Mme Valentin, M. B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 154 au texte N° 1297 - Article 53 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Levy, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reiss, Mme Valentin, M. B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 152 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le ...
La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 162‑23‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « Le directeur général de l'agence prononce la sanction après avis d'une commission de contrôle présidée par un magistrat et composée à parité de représentants de l'agence et de représentants des organismes d'assurance-maladie et ...
22/10/2018 — Amendement N° 146 au texte N° 1297 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 145 au texte N° 1297 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 142 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le ...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑22‑13 du code de la sécurité sociale, les mots : « ou locales » sont remplacés par les mots : « , locales ou européenne ». Exposé sommaire : Le 9 février 2016 a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le Règlement délégué (UE) 2016/161 du 2 octobre 2015 complétant la dire...
22/10/2018 — Amendement N° 139 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 136 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 135 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 134 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 133 au texte N° 1297 - Article 29 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Lec...
Après l'alinéa 7, insérer les cinq alinéas suivants : «j) Les articles L. 1111‑6‑1, L. 4311‑1 et L. 4311‑29 en ce qu'ils limitent les possibilités d'organiser des délégations de soins dans le cadre d'une prise en charge par un établissement de santé ou par un établissement ou service social ou médico-social. « 1°bis Le 3° du II est ainsi rédi...
