Mobilités
(Article 5)

À la quatrième phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « nationales et intraeuropéennes » les mots : « transversales, radiales et intraeuropéennes ». Exposé sommaire : Les trains de nuit présentent l’avantage de pouvoir relier les territoires distants les uns des autres par des liaisons « transversales », c’est-à-dire province-provinc...

Compléter l’alinéa 38 par les mots : « , prioritairement dans les zones rurales reconnues enclavées. » Exposé sommaire : Les transports publics sont aujourd’hui la cause d’inégalité sur le territoire. Aujourd’hui, les ruraux n’ont souvent pas d’autres alternatives comme moyen de locomotion que leur voiture, tandis que les urbains peuvent jou...

I. – À l’alinéa 9, après le mot : « pour », substituer aux mots : « tout conducteur », les mots : « toute personne ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après la référence : « I », substituer aux mots : « le conducteur », les mots : « la personne ». III. – Au même alinéa, après le mot : « est », substituer au mot : « celui », les mo...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : «c)Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’arrêté fixe le calendrier des interdictions de circulation programmées au minimum pour les trois années suivantes. » Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions mobilité d’...

À la première phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « personnel », insérer les mots : « et les opérateurs de voitures avec chauffeur ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de s’assurer de la mise en œuvre d’une réciprocité dans l’ouverture des données. Compte tenu du fait qu’Ile-de-France Mobilités ouvre ...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour ce faire, conformément aux articles 1er, 6 et 7 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, l’État consulte pour avis le Conseil national de la montagne et les collectivités territoriales compétentes en matière de mobilités consultent po...

À l’alinéa 67, après le mot : « marchandes », insérer les mots : « , grâce au déploiement de 400 à 1 000 stations d’avitaillement en hydrogène d’ici 2028 ». Exposé sommaire : Le 6 juillet 2017, le Gouvernement a présenté son Plan Climat. Dans la continuité de ce plan, le Gouvernement s’est engagé, le 13 décembre 2017, lors de la clôture d...

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes de trains de nuit à haut niveau de service de bout en bout incluant un effort de promotion, des horaires optimisés, un service de douches en gare et une variété de conforts pour tous avec des sièges inclinables, des couchettes et une of...

Après le mot : « lorsque », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 28 : « les gestionnaires de ces services ont décidé de fournir un accès à leur service numérique de vente à un service numérique multimodal ; ». Exposé sommaire : Si les principes judicieux prévues par l’article L. 1115‑8 et L. 1115‑8‑1 doivent s’appliquer à la distribution des ser...

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Dans les départements métropolitains éloignés de la capitale qui cumulent des handicaps d’enclavement, en particulier ceux dont les chefs-lieux sont éloignés de plus de 45 minutes d’une autoroute, qui ne comptent pas ou peu de routes à deux fois deux voies et se trouvent de ce fait lourdement pén...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la r...

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 7 : «3 0003 300 (a minima 3 000)3 600 (a minima 3 000)3 900 (a minima 3 000)4 000 (a minima 3 000) » Exposé sommaire : Un consensus s’était dégagé au sein du COI autour du scénario 2. Sur la période 2019 – 2023, entre le scenario 2 (15 milliards d’euros) ...

Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « II. - Au 31 décembre 2025 aucune ville chef-lieu de département n’est située à plus de 50 kilomètres ou de 45 minutes en voiture d’une autoroute ou d’une gare desservie par une ligne à grande vitesse. » ; » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de garantir un aménagement équilibré ...

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Les services de transport public réguliers, à la demande ou scolaires mis en œuvre par la région peuvent être transférés à la communauté de communes ou à la commune mentionnée au même V après accord du conseil régional dans un délai convenu avec celui-ci. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi doit s’inscr...

À l’alinéa 27, après le mot : « routiers, », insérer le mot : « cyclables, ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’une offre alternative de mobilités, il convient de mettre l’accent sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des pistes cyclables.

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes Intercités de nuit dans les départements métropolitains les plus enclavés, éloignés de la capitale et des grands axes de circulation et qui ne sont pas desservis par des lignes ferroviaires à grande vitesse. » Exposé sommaire : Aujour...

À la troisième phrase de l’alinéa 28, après le mot : « routiers, », insérer le mot : « cyclables, ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’une offre alternative de mobilités, il convient de mettre l’accent sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des pistes cyclables.

Après le mot : « public », rédiger ainsi la fin de de l’alinéa 29 : « , lorsque les gestionnaires de ces services ont décidé de fournir un accès à leur service numérique de vente à un service numérique multimodal ; ». Exposé sommaire : Si les principes judicieux prévues par l’article L. 1115‑8 et L. 1115‑8‑1 doivent s’appliquer à la distribu...

À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « composition », insérer les mots : « , notamment selon les règles de représentativité définies aux articles L. 2152‑1 à L. 2152‑6 du code du travail pour les organisations patronales et à l’article 25‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 pour les associations d’usagers, ». Exposé somm...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « personnes », insérer les mots : « , dont l’accessibilité, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’accessibilité dans les Plans de mobilité.