Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier

538 amendements trouvés


26/11/2019 — Amendement N° 191 au texte N° 2416 - Article 42 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Valentin, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Perrut, Mme Bazin-Malg...

I. – Supprimer les alinéas 5 et 6. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Les établissements sont identifiés sans distinction. » III. – En conséquence, supprimer les alinéas 23 à 25. Exposé sommaire : Il est envisagé que la conclusion du CAQES, tout en restant obligatoire, ne soit réservée qu’aux seuls établissements ciblés au ...

26/11/2019 — Amendement N° 182 au texte N° 2416 - Article 44 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Valentin, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Perrut, M. Ramadier, M...

Après l'alinéa 9, insérer les cinq alinéas suivants : «m) Les articles L. 1111‑6-1, L. 4311‑1 et L. 4311‑29 en ce qu’ils limitent les possibilités d’organiser des délégations de soins dans le cadre d’une prise en charge par un établissement de santé ou par un établissement ou service social ou médico-social ; » ; «d) Le 3° est ainsi rédigé : ...

22/11/2019 — Amendement N° 468 au texte N° 2416 - Article 15 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Valentin, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Perrut, Mme Bazin-Malg...

À l’alinéa 5, après la référence : « L. 162‑22‑7, », insérer les mots : « à l’exception, pour une période de deux ans suivant leur première inscription en vue d’une prise en charge au titre de l’article L. 162‑22‑7, des produits et prestations innovants présentant un niveau d’amélioration du service attendu majeur, important ou modéré ». Ex...

22/11/2019 — Amendement N° 459 au texte N° 2416 - Article 55 (Rejeté)
M. Viala, M. Viry, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bony, M. Leclerc, Mme Valentin, M. Cinie...

Substituer aux alinéas 32 à 34 les quatre alinéas suivants : « VII. – Les dispositions prévues au 1° du I s’appliquent, à titre expérimental dans certains départements dont la liste est fixée par décret, aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2021. Les dispositions prévues aux 2° à 13° du I s’appliquent à compter du 1er janvi...

22/11/2019 — Amendement N° 458 au texte N° 2416 - Article 55 (Irrecevable)
M. Viala, M. Viry, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bony, M. Leclerc, Mme Valentin, M. Cinie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement vise à maintenir les bénéficiaires au dessus du seuil de pauvreté fixé par l’INSEE.

22/11/2019 — Amendement N° 457 au texte N° 2416 - Article 56 (Non soutenu)
M. Viala

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : L’article 56 prévoit une baisse des indemnités journalières pour les parents de famille nombreuse. Actuellement, à partir du 31ème jour de maladie, le parent bénéficie d’une indemnité au taux majoré de 66 %. Le présent article vise à réduire le taux à 50 %. C’est ici un coup pour les parents de ...

22/11/2019 — Amendement N° 456 au texte N° 2416 - Article 45 (Irrecevable)
M. Viala, M. Viry, Mme Levy, M. Boucard, M. Bony, M. Leclerc, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Genevard, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation journalière du proche aidant créée par l’article 45 n’est pas cumulable avec un certain nombre de prestations sociales versées en cas d’interruption d’activité. Ne sont donc pas cumulabl...

22/11/2019 — Amendement N° 455 au texte N° 2416 - Article 17 (Irrecevable)
M. Viala, M. Viry, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bony, M. Leclerc, Mme Valentin, M. Cinie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour soutenir les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenants auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le PLFSS prévoit 50 millions d’euros. Cette somme s...

22/11/2019 — Amendement N° 454 au texte N° 2416 - Article 17 (Irrecevable)
M. Viala, M. Viry, Mme Levy, M. Cinieri, M. Cordier, M. Lurton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour soutenir les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenants auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le PLFSS prévoit 50 millions d’euros. Cette somme s...

22/11/2019 — Amendement N° 437 au texte N° 2416 - Article 45 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bony, Mme Genevard, Mme Valentin, M. Lurton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si le Code du travail prévoit un congé, d’un an maximum, pour les proches aidants de façon à ce qu’ils puissent suspendre ou réduire temporairement leur activité professionnelle afin de s’occuper d’u...

22/11/2019 — Amendement N° 432 au texte N° 2416 - Article 36 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Genevard, Mme Valentin, M. Lurton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article amendé créé, afin de combattre l’inégalité dans l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, une nouvelle aide à l’installation en zones sous-denses. Or il s’agit, par cet amendement, de...

22/11/2019 — Amendement N° 430 au texte N° 2416 - Article 28 (Rejeté)
M. Rolland, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bony, Mme Genevard, Mme Valentin, M. Lurton

Après l’alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « 3° Garantir le libre choix de la personne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l’importance du libre choix des personnes, notamment lors des instructions de demandes de prestations de compensation par les maisons départementales de personnes handicapées (MPDH). Par cet amendemen...

22/11/2019 — Amendement N° 429 au texte N° 2416 - Article 24 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bony, Mme Genevard, Mme Valentin, M. Lurton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article amendé entend améliorer la coopération entre les hôpitaux de proximité et les professionnels de santé libéraux. Pour autant, il convient d’y intégrer les centres de santé, jouant un rôle pr...

22/11/2019 — Amendement N° 428 au texte N° 2416 - Article 32 (Retiré)
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Genevard, Mme Valentin, M. Lurton

À l’alinéa 15, substituer à la référence : « à l’article L. 821‑1 » les références : « aux articles L. 821‑1 et L. 821‑2 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'ensemble des bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH). En effet, il sera ainsi permis à l'ensemble des bénéficiaires de l'AAH d'être informés et acco...

22/11/2019 — Amendement N° 424 au texte N° 2416 - Article 34 (Tombe)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Thiériot, M. Ferrara, M. Abad, M. Reda, M. Sermier, Mme ...

À l’alinéa 26, substituer aux mots : « présente pour les patients un risque grave et immédiat » les mots : « est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représente une perte de chance importante pour les patients ». Exposé sommaire : La pénurie de médicaments pour les personnes malades peut a...

22/11/2019 — Amendement N° 362 au texte N° 2416 - Article 26 (Rejeté)
M. Viry, M. Sermier, M. Grelier, Mme Valentin, Mme Levy, M. Door

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu de son incidence sur les finances des établissements sanitaires, cette réforme du ticket modérateur aurait nécessité la mise en oeuvre d’une large concertation des acteurs du secteur. Les modalités de réforme prévues dans l’article 26 ne permettent pas aux établissements de se positionner ...

22/11/2019 — Amendement N° 348 au texte N° 2416 - Article 25 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Levy, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Grelier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réforme du financement des activités de SSR est partagée pour consolider et améliorer la qualité de l’offre de soins sur le territoire. La construction d’un modèle articulé entre un financement fo...

22/11/2019 — Amendement N° 298 au texte N° 2416 - Article 9 ter (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Bazin, M. Descoeur, M. Bouca...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le 1° du I entre en vigueur au 31 décembre 2020. » Exposé sommaire : La taxe dite « Premix » a été mise en place par la loi n° 96‑1160 du 27 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1997 afin de prévenir les risques d’addiction chez les jeunes. La loi n° 2004‑806 du 9 août...

22/11/2019 — Amendement N° 297 au texte N° 2416 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Valentin

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 du PLFSS tendant à la non-compensation des pertes de recettes du budget de la sécurité sociale induites par les mesures d’urgences économiques et sociales décidées par le Gouvernement en fin d’année 2018. Le Gouvernement refuse par cet article de comp...

22/11/2019 — Amendement N° 296 au texte N° 2416 - Article 34 (Retiré)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Thiériot, M. Ferrara, M. Abad, M. Reda, M. Sermier, Mme ...

À l’alinéa 12, substituer à la première occurrence des mots : « d’un » les mots : « de tout ». Exposé sommaire : La pénurie de médicaments pour les personnes malades peut avoir des répercussions graves sur leur santé. Face à la crise sanitaire latente et une augmentation sans précédent du nombre de pénuries (plus de 60 % entre 2017 et 201...