Les amendements de Isabelle Valentin pour ce dossier
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Cet amendement de notre collègue Valérie Bazin-Malgras complète l'article 47 par un nouvel alinéa pour tenir compte du fait que les dernières lois de finances ainsi que la loi de transformation du système de santé ont instauré des changements et des adaptations dans le modèle de financement et dans l'activité des établissements de santé. Il est...
Cet amendement d'Émilie Bonnivard vise à réintroduire le principe d'universalité, qui fut, pendant plus de cinquante ans, à la base de la politique familiale française tant enviée par nos voisins. Cela signifie que celle-ci s'adressait à tous les Français, sans distinction sociale, et reposait sur l'idée que chaque enfant à naître est une chanc...
Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à avoir des enfants. On sait très bien que les dépenses auxquelles font face les jeunes parents, du siège-auto au lit – et j'en passe – , interviennent avant la naissance. C'est donc à ce moment-là qu'ils ont besoin de la prime. Vous dites que des prêts sont accordés par la CAF, mais avez-vous calculé le ...
Il s'agit, encore une fois, de demander que la prestation d'accueil du jeune enfant soit versée avant la naissance. Madame la ministre, je suis très étonnée de vous entendre dire que si les parents demandent un prêt, celui-ci sera remboursé. J'aimerais connaître le coût de cette opération.
Comme l'a rappelé Gilles Lurton, nous sommes de fervents défenseurs de la politique familiale, et non seulement sociale. Le présent amendement vise à demander un rapport sur l'ensemble des mesures gouvernementales prises depuis 2012 en matière de politique familiale. La famille constitue le socle fondamental de toute société. Pourtant le Gouve...
La crise des urgences a permis de mettre en lumière la situation critique que connaît le système de santé depuis plusieurs années. L'amendement a pour objet la rédaction d'un rapport destiné au Parlement, évaluant les avantages et les inconvénients du système et les pistes envisagées pour l'améliorer.
L'industrie du dispositif médical est composée de nombreuses TPE, PME et ETI dans l'ensemble de nos territoires. Ces entreprises ont, pour la plupart, une gamme de produits restreinte, compte tenu de la structure économique du marché. La procédure de référencement des fabricants peut conduire, dans certains cas, à des gains de parts de marché, ...
Les garanties de sécurité, de matériovigilance et de sécurité sanitaire doivent faire l'objet d'une particulière vigilance lorsqu'il s'agit d'une personne en situation de handicap, avancée en âge ou en situation de fragilité. Les informations relatives à la traçabilité des matériels, aux opérations de réparation et de maintenance ainsi qu'à l'...
Il vise à garantir le libre choix de la personne. Le respect de ce choix est essentiel et fait l'objet de nombreux textes législatifs et réglementaires. Pourtant, son application est souvent remise en question, notamment lors de l'instruction des demandes de prestations de compensation par les maisons départementales des personnes handicapées –...
La contribution sociale de solidarité des sociétés – C3S – pénalise lourdement la compétitivité de nos entreprises puisqu'elle affecte non seulement leurs investissements mais aussi leurs performances à l'exportation. Pire, elle affecte les exportations sans frapper les importations. Ce type de fiscalité tue la fabrication française et contribu...
Je crois que nous devrions bien réfléchir au fait que nos entreprises sont aussi nos emplois. Plus on impose les sociétés, plus on tue l'emploi sur nos territoires. Vous prenez donc une vraie responsabilité en n'adoptant pas les amendements.
L'article 24 propose une refonte globale des modalités de financement des hôpitaux de proximité, décomposée de deux volets : d'une part, un modèle général de financement réinventé, et d'autre part, des modalités de rémunération supplémentaire des professionnels en exercice mixte, qui contribueront à assurer les missions des hôpitaux de proximit...
Cet amendement dont ma collègue Ramassamy est la première signataire vise à assurer une véritable stabilité des ressources pour les hôpitaux de proximité. À cette fin, il est proposé de ne pas lier la garantie pluriannuelle de financement au volume d'activité. Celui-ci ne doit pas être un critère, car ce serait défavoriser les territoires rurau...
L'emploi est un enjeu réel, tout comme l'égalité face à l'emploi et le coût salarial équitable. La lutte contre la fraude au détachement est un combat essentiel et une voie majeure de recouvrement des cotisations sociales. C'est aussi une bataille d'équité fiscale et sociale que nous devons mener pour l'ensemble des entreprises cotisantes qui r...
Madame la ministre, la mise en place d'une offre de consultations de spécialités par les hôpitaux de proximité ne peut se concevoir qu'en complément de l'offre de soins libérale. Les professionnels de santé doivent travailler en toute complémentarité. C'est le sens de cet amendement.
Il a été déposé à l'initiative de ma collègue Valérie Bazin-Malgras. Le champ de la santé mentale et de la psychiatrie est amené à se réformer en raison des situations de tension et de fragilité rencontrées pour assurer l'accès de la population à des soins de qualité – chacun les reconnaît et nous les mesurons tous les jours dans les départemen...
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 9 à 12 de l'article 3 car, depuis des années, l'ensemble des acteurs de la protection sociale et les familles ont fait de gros efforts pour ramener les comptes de la sécurité sociale à l'équilibre. Je ne parlerai pas de la situation des hôpitaux, des urgences et des EHPAD, aujourd'hui à bout de souffl...
