Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
(Discussion générale)

À l’alinéa 4, après le mot : « légaux », insérer les mots : « , de l’élève, s'il le souhaite, sauf s’il est majeur, auquel cas sa présence est obligatoire ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à insérer dans la liste des participants à la réunion l'élève s'il est majeur.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Si possible, dans un délai de vingt et un jours à compter de l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer, ou en amont de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement. » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision visant à prévoir que la réunion puisse également se tenir, lorsque c’est possi...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : amendement de cohérence avec l’amendement qui déplace cet alinéa et le réécrit après l’alinéa 6.

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 112‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 112‑4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑4-1. – Selon des conditions définies par voie règlementaire, pour tout examen ou concours de l’enseignement scolaire, le projet d’accueil individualisé est transmis au centre d’examen, si celui...

I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5. II. – En conséquence, après l’avant-dernière phrase, insérer la phrase suivante : « D’autres professionnels accompagnant l’enfant sur le temps scolaire ou périscolaire peuvent prendre part à cette réunion. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Une documentation permettant un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La phrase telle qu’initialement placée ne paraît pas située à l’emplacement le plus pertinent pour la compr...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I B. – L’intitulé du titre V du livre III du code de l’éducation est complété par les mots : « ou présentant une maladie chronique ou de longue durée ». Exposé sommaire : Prise en compte dans le titre V des enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un cancer en cohérence avec les disp...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À la fin de l’intitulé, sont ajoutés les mots : « ou présentant une maladie chronique ou de longue durée » . Exposé sommaire : Rédactionnel, et suppression de la mention 1° , en vue d’un remaniement de la suite du texte. Prise en compte dans le titre I des enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un cancer e...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Un représentant de la collectivité territoriale compétente y est associé en tant que de besoin. » Exposé sommaire : Dans le respect de l’intention initiale de la rapporteur, l’objectif du présent amendent est d’apporter des précisions quant à l’écriture de l’article. Il e...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « parents » les mots : « responsables légaux de l’élève porteur d’une maladie chronique ou d’un cancer ou de celui-ci s’il est majeur ». Exposé sommaire : Dans le respect de l’intention initiale de la rapporteur, l’objectif du présent amendent est d’apporter des précisions quant à l’é...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : La circulaire du 10 février 2021 relative au projet d’accueil individualisé pour raison de santé, dans sa partie communication, précise que « les directeurs d’école en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale, les chefs d’établissement scolaire et les responsables de collecti...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le chapitre I^er du titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 351‑5 ainsi rédigé : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « Art. L. 351‑5. – » Exposé sommaire : Cet amendement propose de ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Y sont abordées les conséquences de la maladie utiles à la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé, et non le diagnostic, pour permettre l’aménagement d’un cadre d’accueil positif sur les différents temps de présence de l’élève au sein de l’école ou de l’établissement scolaire. » Exposé s...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’équipe » les mots : « portant sur les modalités de mise en œuvre du projet d’accueil individualisé ». Exposé sommaire : Dans le respect de l’intention initiale de la rapporteur, l’objectif du présent amendent est d’apporter une précision sur l’objet de la réunion organisée après...

Rédiger ainsi cet article : « Le médecin, avec l’accord des parents ou du jeune s’il est majeur, précise dans le projet d’accueil individualisé si la présence d’un professionnel de santé est souhaitable lors d’un examen ou d’un concours ». Exposé sommaire : Il est important de répondre aux besoins réels des enfants malades plutôt que de géné...