Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer — Texte n° 3863
Amendement N° AC16 (Adopté)
Publié le 13 mars 2021 par : Mme Jacqueline Dubois, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, les membres du groupe La République en Marche.
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’équipe »
les mots :
« portant sur les modalités de mise en œuvre du projet d’accueil individualisé ».
Exposé sommaire :
Dans le respect de l’intention initiale de la rapporteur, l’objectif du présent amendent est d’apporter une précision sur l’objet de la réunion organisée après l’arrivée d’un enfant dans un établissement ou de l’annonce du diagnostic de la pathologie chronique. Il s’agit de préciser que la réunion porte uniquement sur les modalités de la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé.
Il s’agit d’un amendement de précision qui fixe le champ de compétence de ladite réunion afin de garantir le respect du secret médical et de rassurer les familles quant à la nature des échanges avec les parties prenantes de la réunion.
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