Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer — Texte n° 3863
Amendement N° AC21 (Retiré)
Publié le 13 mars 2021 par : Mme Jacqueline Dubois, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, les membres du groupe La République en Marche.
I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Le chapitre Ier du titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 351‑5 ainsi rédigé : »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention :
« Art. L. 351‑5. – »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rattacher le présent dispositif après l’article L. 351‑4 du code de l’éducation dans un souci de cohérence législative.
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