Les amendements de Jacqueline Dubois pour ce dossier
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L'amendement n° 490 vise à limiter les contrôles sanitaires aux activités intérieures, tout en permettant, selon les contextes, de contrôler aussi l'accès à certaines activités extérieures. L'amendement de repli n° 552 tend à prévoir cette limitation des contrôles jusqu'au 30 août. Il s'agit de faciliter l'entrée sans passe sanitaire dans les l...
Je voudrais, comme le ministre, remettre les choses à leur place. J'ai déposé, à l'alinéa 27, un amendement – il tombera peut-être – qui ne permet pas de licencier. Mais à l'alinéa 14, il est question du passe sanitaire et non du licenciement. Or l'amendement de M. Molac est déposé à l'alinéa 14.
