Les amendements de Jacqueline Dubois pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, chers collègues, le sujet qui nous préoccupe aujourd'hui concerne la qualité de scolarisation et de vie des enfants et des adolescents en situation de ...

J'ai participé dans mon département à la formation initiale et continue des enseignants pour l'accueil des élèves en situation de handicap. Enfin, j'ai été formatrice auprès des accompagnants de vie scolaire, ce qui m'a permis d'appréhender de très près leurs préoccupations. Contrairement à d'autres pays, la France s'était orientée dès les an...

Si l'institution scolaire leur doit beaucoup, elle ne leur a montré que trop peu de reconnaissance. C'est pourquoi maintenant il convient de transformer ces emplois précaires et de garantir une meilleure formation.

Le Gouvernement s'est engagé définitivement dans cette direction cette année en augmentant significativement le nombre de contrats publics…

… et en en facilitant l'accès par le décret du 27 juillet 2018. Pour la première fois, le nombre de contrats publics en emploi temps plein est supérieur à celui des contrats aidés. Cela ne signifie pas qu'il ne faut plus rien faire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap – AESH – , notamment sur le plan de leur rémunération. ...

Si le nombre de ces accompagnants augmente chaque année selon les demandes et au rythme des notifications très attendues des maisons départementales des personnes handicapées – MDPH – , cela ne résout pas la complexité rencontrée sur le terrain par les familles, les professeurs et les enfants en situation de handicap.

Il faut aussi souligner que l'examen des dossiers par les MDPH prend du temps. En outre, malgré un financement assuré par l'État pour chaque besoin notifié, il est difficile dans certaines zones géographiques de recruter des accompagnants, ce qui exaspère des familles en attente d'une solution pour leur enfant. Enfin, les besoins des enfants ...

Devant cette tâche immense, l'ambition authentique de rendre l'école véritablement inclusive exige avant tout humilité et écoute, sans précipitation. C'est la démarche sincère dans laquelle s'est inscrit le Gouvernement depuis plusieurs mois…

… pour une meilleure efficacité et une réelle amélioration du quotidien des élèves en situation de handicap, et cela maintenant.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, chers collègues, voilà un sujet qui nous rassemble tous, …

… nous, élus de la nation, très régulièrement interrogés, dans nos circonscriptions, sur ces questions ô combien sensibles pour de nombreuses familles !

Je tiens à saluer les propos, parfois très pertinents, tenus lors de l'examen du texte en commission, au cours duquel plusieurs amendements de suppression ont été examinés. Je remercie aussi nos collègues du groupe La République en marche de leur investissement sur le texte. Je sais leur implication quotidienne en faveur de la prise en compte d...

M. le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, et Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, se sont donnés pour objectif de faire de l'école inclusive une réalité. Après un an de consultations, ils en ont présenté la trajectoire au mois de juillet 2018. Je vous invite, chers collègues du groupe L...

M. le rapporteur, lors de chaque audition préparatoire, a indiqué que la vocation de la présente proposition de loi était avant tout d'ouvrir le débat. Nous nous félicitons que le Gouvernement et la majorité parlementaire n'aient pas attendu l'examen du texte pour se mettre au travail ! Pleinement investis dans la transformation de l'école, nou...

Citons, pour cette rentrée, les 253 ouvertures de classes d'ULIS, dont trente-huit en lycée. Quant aux unités d'enseignement externalisées, elles permettent à des élèves scolarisés dans des établissements spécialisés d'en sortir. Saluons également l'accélération de la transformation des postes d'emplois aidés en contrats publics. Par ailleurs,...

Au cours de l'examen du texte en commission, nous avons été accusés de nous contenter de « slogans », par opposition à celui-ci qui permettrait de procéder à des « actes forts et déterminants ». Les données rappelées plus haut prouvent le contraire.

Sur ce sujet comme sur les autres, les actions entreprises concrétisent les engagements du Président de la République.

Le chantier pour une école inclusive est en cours. Il procède d'une ambition réelle et ne saurait se réduire au recrutement des AESH. Or la proposition de loi aborde la problématique de l'inclusion sous ce seul angle.

Nous affirmons que la question de l'école inclusive est plus vaste et plus complexe. Elle nécessite de procéder à une approche globale, en phase avec les recommandations du Conseil national consultatif des personnes handicapées, lequel s'engage à ne pas limiter le débat au seul statut des accompagnants.

Si la proposition de loi a le mérite d'appeler notre attention sur un sujet important, nous ne pouvons nous en contenter. En effet, les solutions qu'elle prétend apporter ne nous semblent pas à la hauteur des enjeux, en matière technique comme en matière juridique. Plusieurs personnes auditionnées ont déploré le manque d'ambition du texte. Les...