Les interventions de Jacques Cattin sur ce dossier
7 amendements trouvés
23/11/2020 — Amendement N° 404 au texte N° 3551 - Article 33 (Rejeté)
M. Viala
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est demandé la suppression de cet article qui repousse l’échéance de la convention médicale du 24 octobre 2021 au 31 mars 2023. En effet, une telle prolongation de la convention actuelle ne permettrait pas la mise en œuvre de nouvelles mesures tarifaires, en tenant compte des stabilisateurs économiq...
23/11/2020 — Amendement N° 183 au texte N° 3551 - Article 13 bis A (Irrecevable)
M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte tenu de la crise économique et sanitaire, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a reconduit le dispositif TO-DE pour les années 2021 et 2022. Si cette disposition a permis de poursui...
23/11/2020 — Amendement N° 48 au texte N° 3551 - Article 13 quinquies (Rejeté)
M. Diard, Mme Duby-Muller, Mme Brenier, M. Hemedinger, M. Le Fur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bourgeaux, Mme Levy, M. Q...
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « assujetties aux » les mots : « exonérées des ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. » III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité social...
23/11/2020 — Amendement N° 42 au texte N° 3551 - Article 33 (Rejeté)
M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassay...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer cet article reportant initialement la signature de la convention médicale du 24 octobre 2021 au 31 mars 2023. Suite à l’examen du texte au Sénat, l’article a été modifié afin de prévoir un report à mars 2022. Le Groupe les Républicains reste ...
23/11/2020 — Amendement N° 41 au texte N° 3551 - Article 16 (Rejeté)
M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassay...
Supprimer les alinéas 94 et 95. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer la reprise de l’AEEH par la nouvelle branche autonomie. Il rejoint la position des associations familiales et des associations intervenant dans le champ du handicap. La compensation des charges et la conciliation vie familiale et vie ...
19/11/2020 — Amendement N° 334 au texte N° 3551 - Article 17 bis G (Irrecevable)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bour...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
19/11/2020 — Amendement N° 187 au texte N° 3551 - Article 13 (Irrecevable)
M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
