Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551
Amendement N° 334 (Irrecevable)
Publié le 19 novembre 2020 par : M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dassault, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Projet de loi N° 3551 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021
Article 17 bis G
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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