Les amendements de Jacques Cattin pour ce dossier
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Par arrêté préfectoral du 20 avril 2009, l'État a accordé à Électricité de France – EDF – le renouvellement, pour cinquante ans, de la concession pour l'exploitation des ouvrages hydrauliques et de la station de transfert d'énergie par pompage entre le lac Blanc et le lac Noir, situés sur le ban de la commune d'Orbey dans le Haut-Rhin. Cette co...
Je vous remercie pour votre réponse qui était attendue, madame la secrétaire d'État. J'espère qu'une suite y sera donnée.