Les interventions de Jacques Maire sur ce dossier
109 amendements trouvés
06/02/2021 — Amendement N° AE661 au texte N° 3699 - Article 3 (Rejeté)
Mme Lenne, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clap...
Substituer au 1er alinéa les trois alinéas suivants : « I. – L’article unique de la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques est ainsi modifié : 1° Après les mots : « tels que des indicateurs », sont insérés les mots : « de souverai...
06/02/2021 — Amendement N° AE577 au texte N° 3699 - Article 2 (Rejeté)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, Mme Tanguy, M. Girardin, Mme Clapot, Mme Genetet, Mme Saint-P...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : Les commissions en charge de la politique du développement élaborent un rapport annuel sur la politique de développement faisant également l’objet d’un débat à cette occasion. Exposé sommaire : L’article 2 de la présente loi vise à renforcer l’information au Parlement sur la programmation budgéta...
06/02/2021 — Amendement N° AE664 au texte N° 3699 - Article 3 (Adopté)
Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de R...
À l'alinéa 1, après les mots : « sont insérés les mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « comprenant notamment les indicateurs de suivi mondiaux du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, définis par la Commission statistique des Nations unies. » Exp...
06/02/2021 — Amendement N° AE636 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. Di P...
Compléter l’alinéa 57 par la phrase suivante : « Afin d’optimiser cette coordination, et plus largement son action en faveur de la résolution des crises, elle met en œuvre tous les moyens de nature à permettre la bonne exécution des missions de chacun des acteurs en présence, en tenant notamment compte des contraintes qui leur sont inhé...
06/02/2021 — Amendement N° AE568 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, Mme Tanguy, M. Girardin, Mme Clapot, Mme Genetet, Mme Krimi, ...
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 42 par les mots : « et la mise en place de réseaux de transport et de distribution qui leurs soient adaptés ». Exposé sommaire : La distribution électrique en Afrique et dans les pays émergents résulte le plus souvent de systèmes de production publics centralisés d’énergie carbonée et ne permet pas un...
06/02/2021 — Amendement N° AE649 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. Maire, M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapo...
Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « L’ambassadeur informe le Parlement du pays de résidence de ces orientations. » Exposé sommaire : Les parlementaires des pays bénéficiaires ne sont pas associés aux partenariats internationaux en matière de développement. Ils ont peu de relations avec les bailleurs de fonds. Alors qu’ils repré...
06/02/2021 — Amendement N° AE601 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Sylla, Mme Sarles, Mme Thomas, M. Krabal, M. Baichère, M. Maire, M. Renson
Rédiger ainsi l'alinéa 165 : « La France encourage la production de données désagrégées par âge et par sexe, au travers de son dialogue politique avec les États partenaires et à travers un appui technique et financier. Les données sont désagrégées par âge et par sexe, afin de permettre la mesure de l’impact de l’action de la France en matière ...
06/02/2021 — Amendement N° AE606 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Sylla, Mme Sarles, Mme Thomas, M. Krabal, M. Baichère, M. Maire, M. Renson
Compléter l'alinéa par les mots : "(v) la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1979 ; (vi) la Déclaration et le Programme d’action de Beijing de 1995; (vii) la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) ...
06/02/2021 — Amendement N° AE643 au texte N° 3699 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Clapot, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. de R...
La France met en œuvre une politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales qui a pour seul objectif de lutter contre la faim, la pauvreté et les inégalités dans les pays en développement. La promotion et la protection des droits humains, sans aucune forme de discrimination, du droit de l’environnement, des prin...
06/02/2021 — Amendement N° AE642 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
Mme Thomas, Mme Tanguy, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Cla...
À l’alinéa 119, après les mots : « organisations françaises », insérer les mots : « et locales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consolider la place des sociétés civiles locales dans la définition de choix stratégiques de mise en œuvre de l’APD. Il renforce la doctrine française de partenariat qui entend avec cette loi « faire ave...
06/02/2021 — Amendement N° AE641 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomas, Mme Lenne, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clap...
Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants : « d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article 1, en inscrivant « 2025 » conformément à notre objectif et à nos engagements internationaux, de consacrer 0,7 % de notre revenu national brut d’ici 2025. En effet, les dispositions de l’article 1 alinéa 1 du présent...
06/02/2021 — Amendement N° AE573 au texte N° 3699 - Article 1er (Irrecevable)
M. Maire, Mme Lakrafi, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, Mme Tanguy, M. Girardin, Mme Clapot, Mme Genetet...
Compléter l’alinéa 119 par la phrase suivante : Il peut également y convier les entreprises qui peuvent apporter une contribution au développement du pays par leur activité propre mais aussi par leur engagement en matière de responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance. Exposé sommaire : Des entreprises françaises peuvent jouer...
06/02/2021 — Amendement N° AE575 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, M. Girardin, Mme Tanguy, Mme Saint-Paul, Mme Krimi, M. Renson...
Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : d bis) Évaluation et contrôle L’évaluation et le contrôle sont des éléments clés permettant une plus grande efficacité, transparence et redevabilité de la politique de développement. Le renforcement du contrôle et de l’évaluation a pour objectif une mise en œuvre plus effica...
06/02/2021 — Amendement N° AE595 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
Mme Clapot, Mme Sylla, M. Krabal, M. Baichère, M. Maire, M. Renson
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Avant le 15 septembre de chaque année, la commission indépendante d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales communique, aux présidents des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, les études d’impact et les évalua...
06/02/2021 — Amendement N° AE602 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
Mme Clapot, Mme Sylla, Mme Sarles, Mme Thomas, M. Krabal, M. Baichère, M. Maire, Mme Le Feur, M. Renson
À l’alinéa 17, après les mots : « les États membres », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « , celui du consensus européen pour l’aide humanitaire, renouvelé en octobre 2017, et le plan d’action sur l’égalité des genres de l’Union européenne sur la période 2021‑2025. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner comme cadre...
06/02/2021 — Amendement N° AE567 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, Mme Tanguy, M. Girardin, Mme Clapot, Mme Genetet, Mme Krimi, ...
Compléter l’alinéa 30 par les mots : « favorisant l’insertion civique, sociale et professionnelle ». Exposé sommaire : L’objectif de la scolarisation universelle et de qualité reste un défi majeur dans l’ensemble des régions dans lesquelles l’aide au développement française est déployée. A titre d’exemple, les pays de la région du Sahel fon...
06/02/2021 — Amendement N° AE637 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de R...
Après l’alinéa 1er, insérer l’alinéa suivant : Cette commission est rattachée et domiciliée à la Cour des Comptes, qui s’assure de sa pleine et entière indépendance dans le cadre de ses missions. Exposé sommaire : Cet amendement propose de désigner la Cour des Comptes comme organisme de rattachement de la future commission indépen...
06/02/2021 — Amendement N° AE563 au texte N° 3699 - Article 1er (Irrecevable)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, Mme Tanguy, M. Girardin, Mme Clapot, Mme Krimi, M. Renson, Mm...
A la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « particulier », insérer les mots : « les parlementaires, ». Exposé sommaire : Les parlementaires des pays bénéficiaires ne sont pas associés aux partenariats internationaux en matière de développement. Ils ont peu de relations avec les bailleurs de fonds. Alors qu’ils représentent l’ens...
06/02/2021 — Amendement N° AE566 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, Mme Le Peih, M. Maillard, Mme Tanguy, M. Girardin, Mme Clapot, Mme Genetet...
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : La France veille à cette cohérence ainsi qu’au respect des engagements pris dans le cadre des ODD et de l’Accord de Paris pour toutes les politiques communautaires impactant le développement des pays partenaires. Exposé sommaire : Si la France s’est dotée d’une Feuille de route nationale de mise ...
06/02/2021 — Amendement N° AE651 rectifié au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
Mme Givernet, M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme C...
Après l’alinéa 130, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent solliciter les opérateurs de l’État Agence française de développement et Expertise France pour bénéficier d’un appui renforcé dans la mise en œuvre de leur action extérieure. » Exposé sommaire : Le présent amendement cons...
