Publié le 6 février 2021 par : Mme Tanguy, M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de Rugy, M. Di Pompeo, Mme Genetet, M. Girardin, Mme Givernet, M. Kokouendo, Mme Krimi, M. Laabid, Mme Lakrafi, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, Mme Lenne, Mme Liso, M. Maillard, M. Maire, M. Masséglia, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Renson, Mme Saint-Paul, Mme Sylla, M. Tan.
Au début de l’alinéa 130, insérer la phrase suivante :
« La France encourage la coopération décentralisée entre collectivités territoriales. »
Cet amendement a pour objectif d’encourager la coopération décentralisée entre collectivités territoriales.
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