Les interventions de Jacques Marilossian sur ce dossier
48 amendements trouvés
14/09/2020 — Amendement N° AC99 au texte N° 3234 - Article 4 (Retiré)
M. Marilossian, Mme Rossi, M. Claireaux, Mme Vidal, M. Anato, M. Daniel
À l’alinéa 5, substituer au mot : « des », les mots : « un volume substantiel d’ ». Exposé sommaire : Le contrat doctoral de droit privé ne précise pas le volume d’activités de recherche que peut attribuer une entreprise au doctorant. Cette marge de manœuvre est compréhensible. Mais le doctorant doit avant tout obtenir son doctorat, ce q...
14/09/2020 — Amendement N° AC98 au texte N° 3234 - Article 4 (Adopté)
M. Marilossian, Mme Rossi, Mme Provendier, M. Claireaux, Mme Vidal, M. Anato, M. Daniel
À l’alinéa 4, après le mot : « doctoral », insérer les mots : « de droit privé ». Exposé sommaire : Le contrat doctoral existe déjà au sens du décret n°2009-464 du 23 avril 2009 pour les doctorants contractuels des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche. Le nouveau « contrat doctoral » créé par le projet de loi prête à co...
14/09/2020 — Amendement N° AC97 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
M. Marilossian, Mme Rossi, Mme Provendier, M. Claireaux, Mme Vidal, M. Anato, M. Daniel
À l’alinéa 2, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : C'est un amendement de cohérence : le projet de loi précise à chaque fois l’article L. 612-7 du code de l’éducation quand le doctorat est évoqué. Il est nécessaire d’ajouter cette référence à l’a...
14/09/2020 — Amendement N° AC100 au texte N° 3234 - Article 4 (Tombe)
M. Marilossian, Mme Rossi, M. Claireaux, M. Anato, M. Daniel
À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot : « cas, » insérer les mots : « et si la non réinscription est du fait du salarié, ». Exposé sommaire : L’article 4 ne précise pas que la rupture du contrat doctoral de droit privé - pour cause de non-renouvellement de l’inscription du salarié à l’obtention du doctorat - est du fait du salar...
14/09/2020 — Amendement N° AC536 au texte N° 3234 - Article 3 (Non soutenu)
M. Marilossian, Mme Rossi, Mme Provendier, M. Claireaux, Mme Vidal, M. Anato, M. Daniel
À l’alinéa 15, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : C'est un amendement de cohérence : le projet de loi précise à chaque fois l’article L. 612-7 du code de l’éducation quand le doctorat est évoqué. Il est nécessaire d’ajouter cette référence à l’...
10/09/2020 — Amendement N° AC275 au texte N° 3234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Marilossian, M. Henriet, Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans l’objectif de revalorisation des métiers de la recherche prévue par la présente loi. Il vise également à lutter contre la précarité des doctorants et jeunes cher...
10/09/2020 — Amendement N° AC101 au texte N° 3234 - Article 5 (Irrecevable)
M. Marilossian, Mme Rossi, M. Claireaux, M. Anato, M. Daniel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour éviter les contrats précaires après l’obtention du doctorat - ce qui est l’objectif de l’article 5 - il est proposé de fixer une durée minimale de deux ans pour le contrat post-doctoral. Cet am...
