Les interventions de Jean-Baptiste Djebbari sur ce dossier
46 amendements trouvés
30/03/2018 — Amendement N° CD37 au texte N° 764 - Article 5 (Adopté)
M. Djebbari
Après la première occurrence du mot : « par », insérer les mots : « voie d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/03/2018 — Amendement N° CD39 au texte N° 764 - Article 7 (Adopté)
M. Djebbari
Après le mot : « par », insérer les mots : « voie d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/03/2018 — Amendement N° CD15 au texte N° 764 - Article 6 (Adopté)
M. Djebbari
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , sans remettre en cause son caractère conforme ». Exposé sommaire : Rogner les prérogatives de l'ARAFER au moment où le marché va s'ouvrir rendrait ambigu le signal envoyé aux acteurs économiques. Il est donc nécessaire de conserver le caractère conforme de son avis pour ne pas désarmer l'autorité de ré...
30/03/2018 — Amendement N° CD31 au texte N° 764 - Article 1er (Adopté)
M. Djebbari
À l'alinéa 1, après le mot : « par », insérer les mots : « voie d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/03/2018 — Amendement N° CD40 au texte N° 764 - Article 3 (Adopté)
M. Djebbari
A l'alinéa 6, substituer au mot : « attribués » le mot : « attribué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/03/2018 — Amendement N° CD38 au texte N° 764 - Article 6 (Adopté)
M. Djebbari
À l'alinéa 3, après les mots : « prendre par », insérer les mots : « voie d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
