Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, nous sommes parvenus hier, en commission mixte paritaire, à un accord sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, Ce texte commun, complet, cohérent, sera voté solennellement demain à l'Assemblée nationale et jeudi au Sénat. Cet accord permet de poser la dernière pierre à l'édifice d'une réforme rendue...

Entre les deux lectures, le Gouvernement a pris des engagements inédits sur la dette, le niveau d'investissements nécessaires pour la régénération du réseau ferré ou encore la vigilance de l'État dans la négociation de la convention collective. Je suis convaincu que, loin de ce que renvoient les caricatures ordinaires, ce texte renforcera le s...

Monsieur le Premier ministre, la réforme a abouti sur le plan législatif. Quel sera le rôle de l'État dans ses suites pratiques ?

Madame la ministre chargée des transports, notre système ferroviaire est aujourd'hui confronté à trois difficultés. La vétusté du réseau, d'abord : âgé de trente ans en moyenne contre dix-sept en Allemagne, il a pâti du surinvestissement occasionné par la politique du tout-TGV. Le coût, ensuite : le système ferroviaire concentre 14 milliards ...

… dans le contexte d'ouverture prochaine à la concurrence décidée par l'Union européenne et votée lors du quinquennat précédent. Cette réforme, c'est une ambition forte pour le modèle ferroviaire français – qui doit se réorganiser – , pour les usagers, pour les cheminots et pour les contribuables. Cette réforme, c'est la nécessité d'accompagne...

Dans cette optique, pouvez-vous nous préciser le calendrier et les axes de la concertation avec les syndicats ? Comment le Parlement y sera-t-il associé ?

Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ma question porte sur le plan Climat que vous avez annoncé la semaine dernière, et qui, à bien des égards, affiche une ambition inédite. Ce plan prolonge la loi sur la transition énergétique ainsi que l'accord de Paris sur le climat – le Président de la République ...

Monsieur le ministre, si votre plan a été accueilli favorablement par un certain nombre d'acteurs, il suscite toutefois des interrogations quant à l'accompagnement de la filière industrielle…

…notamment de la production d'énergie et du secteur des transports. Ce plan pose également la question du financement. À mon sens, tous les leviers du plan d'investissement ainsi que la fiscalité écologique devront être utilisés. Je rappelle que celle-ci doit permettre non seulement de financer les dépenses envisagées mais aussi d'influer sur ...