Les interventions de Jean-Baptiste Djebbari sur ce dossier

39 amendements trouvés


02/10/2017 — Amendement N° 144 rectifié au texte N° 174 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, Mme Tiegna, M. Djebbari, Mme Oppelt, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le 2° du I ne s'applique pas au gaz de mine. » Exposé sommaire : L'amendement porté par le rapporteur en commission visait à étendre l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels aux cas où une autre technique que celle de la fracturation hydraul...

02/10/2017 — Amendement N° 139 au texte N° 174 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Orphelin, Mme Tiegna, M. Djebbari, Mme Oppelt, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M...

Au 1° du I de l'article L. 100‑4 du code de l'énergie, après la date :« 2030 », la fin de la première phrase est ainsi rédigée :« , de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 et de viser la neutralité carbone en 2050 ». Exposé sommaire : Lors de son discours de politique générale, le Premier Ministre a anno...

29/09/2017 — Amendement N° 136 au texte N° 174 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Orphelin, Mme Tiegna, M. Djebbari, Mme Oppelt, Mme Abba, M. Arend, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse,...

À la fin de l’intitulé du chapitre Ier, substituer aux mots : « le réchauffement climatique » par les mots : « les changements climatiques ». Exposé sommaire : Ce projet de loi s’inscrit dans les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. Celui-ci mentionne explicitement « les changements climatiques ». Ainsi, cet amendement ...

09/09/2017 — Amendement N° 138 au texte N° 174 - Article 1er (Retiré)
M. Orphelin, Mme Tiegna, Mme Abba, M. Djebbari, Mme Oppelt, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Il appartient au demandeur d'une autorisation de prolongation d'un permis exclusif de recherche, ou d'exploitation, de faire la preuve de l'absence de recours à toute technique présentant un danger pour l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à enrichir et donner toute sa porté...

26/09/2017 — Amendement N° CD171 au texte N° 155 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme de Lavergne, Mme Tiegna, M. Orphelin, Mme Oppelt, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Bal...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accompagnement des territoires impactés par l'interdiction d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures après 2040 dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : De nombreuses régions françaises ont su tirer profit, par le passé, des ressources contenu...

25/09/2017 — Amendement N° CD92 au texte N° 155 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Orphelin, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...

Le Gouvernement se fixe pour objectif, pour la redevance mentionnée à l'article L. 132-16 du code minier, d'atteindre une recette de 23 millions d'euros en 2020. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à suivre les recommandations de l'étude d'impact et à demander au Gouvernement de se fixer comme objectif d'augmenter le taux de la redev...

23/09/2017 — Amendement N° CD94 au texte N° 155 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Orphelin, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...

Dans un délai d'un mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement met en ligne sur le site Internet du ministère chargé des activités minières, l'ensemble des permis et concessions de mines d'hydrocarbures, actualisé chaque semestre. Les conditions de mise en œuvre de ce document sont fixées par décret en Conseil d'État. Exposé...

23/09/2017 — Amendement N° CD93 au texte N° 155 - Article 2 (Adopté)
M. Orphelin, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...

Après le mot : « s'appliquent », insérer les mots : « , quelle que soit la technique utilisée, ». Exposé sommaire : Amendement de précision qui vise à interdire explicitement dans la loi l'utilisation de l'ensemble des techniques.

23/09/2017 — Amendement N° CD90 au texte N° 155 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Orphelin, M. Sommer, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. ...

L'échéance des concessions d'hydrocarbures liquides et gazeux délivrées en application de l'article L. 132‑6 ne peut excéder 2040 ; Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de préciser que les concessions accordées à la suite d'un permis exclusif de recherches, dans le cadre de l'article L. 132‑6 du code minier, relatif au « droit d...

23/09/2017 — Amendement N° CE25 au texte N° 155 - Article 1er (Rejeté)
Mme Tiegna, M. Sommer, M. Orphelin, Mme Oppelt, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « L'échéance des concessions délivrées dans le cadre de l'article L. 132‑6 ne peut excéder 2040 ; ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de préciser que les concessions accordées à la suite d'un permis exclusif de recherche, dans le cadre du droit de suite, ne peut excéder l'échéa...

23/09/2017 — Amendement N° CD95 au texte N° 155 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...

L'article 132‑1 du code minier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La demande d'un titre minier d'exploitation est assortie d'une obligation pour le demandeur de réactualiser les informations relatives à ses capacités techniques et financières et est soumise à une étude d'impact. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de réévalue...

23/09/2017 — Amendement N° CD88 au texte N° 155 - Article 1er (Adopté)
M. Orphelin, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...

À l'alinéa 8, après la deuxième occurrence du mot : « gaz », insérer les mots : « situé dans les veines de charbon préalablement exploitées ». Exposé sommaire : La définition proposée du gaz de mine n'est pas claire sur l'exclusion ou non du gaz de couche. Il est pourtant essentiel de différencier le gaz de mine, qui se trouve dans des ve...

02/09/2017 — Amendement N° CD91 au texte N° 155 - Article 1er (Retiré)
M. Orphelin, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Cette prolongation ne peut porter que sur la technique autorisée dans le permis exclusif de recherches initial, ou sur une technique à moindre impact environnemental. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que la prolongation d'un permis exclusif de recherche ne peut porter que...

02/09/2017 — Amendement N° CD89 au texte N° 155 - Article 1er (Retiré)
M. Orphelin, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...

I. – Après l'alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : «Art. L. 111‑5‑1. – Au sens et pour l'application de la présente section, sont considérés comme hydrocarbures non conventionnels : « 1° Les hydrocarbures liquides ou gazeux piégés dans des couches imperméables ou dont les caractéristiques de viscosité et de densité nécessitent le rec...

02/09/2017 — Amendement N° CD96 au texte N° 155 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Orphelin, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...

Le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'accompagnement des territoires affectés par l'interdiction d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures après 2040 dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : De nombreuses régions françaises ont tiré profit, par le passé, des ressources contenue...

02/09/2017 — Amendement N° CD97 au texte N° 155 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Orphelin, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport sur l'origine des pétroles bruts dont sont issus les carburants mis à la consommation en France. Ce rapport évalue l'impact environnemental lié à l'extraction et au raffinage de ces pétroles bruts et notamment des pétroles bruts non conventionnels. Il analyse les métho...

01/09/2017 — Amendement N° CE27 au texte N° 155 - Article 5 (Retiré)
Mme Tiegna, M. Blein, Mme Oppelt, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ball...

Compléter cet article par les deux paragraphes suivants : « II. – Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validées les conventions relatives à l'accès aux réseaux conclues entre les gestionnaires de réseaux de distribution mentionnés à l'article L. 111‑52 du code de l'énergie et les fournisseurs d'électricit...

01/09/2017 — Amendement N° CE28 au texte N° 155 - Après l'article 5 (Tombe)
Mme Tiegna, M. Blein, Mme Oppelt, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ball...

Le titre IV du livre III du code de l'énergie est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V : Les réseaux intérieurs des bâtiments «Art. L. 345‑1. – Les installations intérieures d'électricité à haute ou basse tension des bâtiments définis à l'article L. 345‑2 du présent code ne constituent pas un réseau public de distribution d'...

01/09/2017 — Amendement N° CE10 au texte N° 155 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Tiegna, M. Orphelin, Mme Oppelt, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Besson-M...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accompagnement des territoires impactés par l'interdiction d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures après 2040 dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : De nombreuses régions françaises ont su tirer profit, par le passé, des ressources contenu...