Les interventions de Jean-Baptiste Moreau sur ce dossier
62 amendements trouvés
12/10/2020 — Amendement N° 2742A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Domini...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mesure proposée a pour objet de corriger un oubli dans l’article 6 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 relatif au réaménagement du calendrier de suppressio...
12/10/2020 — Amendement N° 2569A au texte N° 3360 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Mauborgne, M. Fuchs, M. Haury, M. Lainé, Mme Liso, M. Masséglia, M. Michel-Kleisbauer, M. Moreau, Mme Motin, M. P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
